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Charleroi: deux jeunes se laissent enfermer dans le palais de Justice (VIDEO) - La DH

Charleroi: deux jeunes se laissent enfermer dans le palais de Justice (VIDEO) - La DH

Deux jeunes se sont laissé enfermer dans le palais de Justice de Charleroi, lundi, afin de filmer leurs exploits et de faire le buzz sur les réseaux sociaux.  [...] En ce qui concerne les poursuites éventuelles, le code pénal ne prévoit pas de sanction pour des personnes qui se laissent enfermer dans un bâtiment avec pour seule intention de faire un buzz.  [...] Des dossiers liés au terrorisme ont déjà été ouverts contre des personnes qui photographiaient des écoles ou l'hôtel de police.  [...]

Mons : Elle boute le feu à l'habitation de sa belle-soeur - La DH

Mons : Elle boute le feu à l'habitation de sa belle-soeur - La DH

Le tribunal correctionnel de Mons a ouvert le dossier d'un couple sonégien, poursuivi pour avoir volontairement bouté le feu à deux appartements, situés dans des immeubles dans la région de Mons.   [...] Selon le code pénal, l'incendie volontaire contre les personnes ou des biens peut avoir de lourdes conséquences au niveau de la peine infligée par un tribunal.  [...] En effet, si le tribunal considère que l'incendie a été bouté alors que les prévenus savaient qu'il pouvait avoir de graves conséquences sur les individus présents, il peut punir le crime par une peine oscillant entre quinze et vingt ans de prison.   [...]

Baisse significative des alertes à la bombe depuis janvier à Bruxelles - La DH

Baisse significative des alertes à la bombe depuis janvier à Bruxelles - La DH

L'objectif est de vérifier de manière anticipative et préventive la présence de personnes, voitures ou colis qui pourraient présenter un danger, détaille Louise Wéber du service communication de la zone Bruxelles Nord.  [...] Les personnes qui lancent une fausse alerte à la bombe ou qui annoncent un colis suspect peuvent encourir des risques selon le code pénal belge.  [...] L'auteur de l'alerte peut parfois être poursuivi. Il peut encourir une peine de six mois à cinq ans de prison et une amende de 100 à 500 euros comme le prévoit l'article 327 du code pénal.  [...]

Partouzes en famille à La Roche : pas de consentement pour le tribunal - La DH

Partouzes en famille à La Roche : pas de consentement pour le tribunal - La DH

Oui, les faits sont dérangeants. Mais il ne faut pas confondre morale et droit pénal, soulignait dans sa plaidoirie Julien Docquier, l'avocat de Frédéric D.  [...] Rien dans le code pénal n'interdit en effet les relations sexuelles entre personnes au sein d'une même famille.  [...] Dans son jugement prononcé mercredi, la présidente du tribunal correctionnel de Marche a finalement estimé qu'il n'y avait pas eu consentement, déclarant les parents coupables au-delà de tout doute raisonnable.   [...]

Charleroi: il a dépouillé 19 personnes âgées - La DH

Charleroi: il a dépouillé 19 personnes âgées - La DH

S'attaquer à une personne âgée constitue une circonstance aggravante dans notre code pénal belge.  [...] Le souci pour lui, c'est qu'il n'a jamais cessé de commettre des vols et qu'il se trouve d'ailleurs sous le coup d'un nouveau mandat d'arrêt pour des faits perpétrés dans l'arrondissement de Mons.   [...] Mais le tribunal a surtout constaté l'absence d'amendement du prévenu qui, interpellé une première fois le 24 décembre 2012, s'est empressé de recommencer une fois libéré.   [...]

Collectes pirates : pas seulement une incivilité mais aussi un vol. - La DH

Collectes pirates : pas seulement une incivilité mais aussi un vol. - La DH

La collecte des déchets ménagers constitue un service public essentiel que les communes sont tenues de mettre à disposition de leurs concitoyens, et dont elles sont tenues de répercuter le coût réel et complet à leurs contribuables.   [...] C'est faux. Ces agissements constituent non seulement des infractions au regard du Code de l'environnement (enlèvement des déchets par des personnes non autorisées et enregistrées pour ce faire), mais aussi des vols au regard du Code judiciaire, passibles de sanctions pénales.  [...] Pour éviter la banalisation du phénomène et face à son ampleur, Ipalle et les autres intercommunales wallonnes de gestion de déchets ont donc décidé de se porter systématiquement parties civiles en cas de vol de déchets, et ce faisant, de demander la recherche des auteurs et leur poursuite pénale pour obtenir réparation du préjudice subi.  [...]

Massage tantra ou prostitution ? - La DH

Massage tantra ou prostitution ? - La DH

Tenir un salon de massages tantriques est-il interdit par la loi C'est tout le débat qui se tenait cette semaine devant le tribunal correctionnel de Charleroi où comparaissaient Maximilien et Emidio, les gérants successifs de L'Efferve-Sens.   [...] Selon certains témoignages, il arrivait que la séance se conclue par une masturbation, une fellation voire une pénétration.   [...] Me Donatangelo, conseil des prévenus, estime qu'il faut adapter le code pénal aux moeurs actuelles.  [...]

Fausse alerte à l'anthrax à Mons: "Une menace d'attentat" envers Elio Di Rupo - La DH

Fausse alerte à l'anthrax à Mons: "Une menace d'attentat" envers Elio Di Rupo - La DH

Cet article 328 bis du code pénal précise que l'auteur risque de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement.  [...] Quiconque aura diffusé, de quelque manière que ce soit, des substances qui, ne présentant en soi aucun danger, donnent l'impression d'être dangereuses, et dont il sait ou doit savoir qu'elles peuvent inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'un emprisonnement de deux ans au moins, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante euros à trois cents euros, est-il écrit.  [...] Hier soir, en plus d'identifier la poudre blanche comme étant du sucre impalpable, les experts du laboratoire ont entamé des recherches d'empreintes sur l'enveloppe et la lettre.   [...]

Bruxelles: plus de 120 alertes à la bombe depuis le 22 mars - La DH

Bruxelles: plus de 120 alertes à la bombe depuis le 22 mars - La DH

Dans le contexte actuel, le comportement des personnes a évolué, les gens nous appellent davantage, résume Marc Van Den Eynde, porte-parole de la zone de police Montgomery (Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre).  [...] L'article 328 du code pénal stipule que toute personne qui diffuse de fausses informations concernant un danger d'attentat, alors qu'elle sait qu'elles sont fausses, risque une peine de prison de trois mois à deux ans, assortie d'une amende entre 50 et 300 €, explique Stéphanie Hugo, porte-parole de la zone de police Marlow.  [...] Toutes les peines peuvent être doublées si les personnes visées par les menaces, les fausses informations ou la diffusion de substances d'apparence dangereuses, comme l'alerte récente à l'Anthrax à Saint-Josse), sont vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, personnes handicapées,).  [...]

Procès ex-direction Casino de Namur: 15 personnes condamnées au pénal en appel - La DH

Procès ex-direction Casino de Namur: 15 personnes condamnées au pénal en appel - La DH

Procès ex-direction Casino de Namur. 15 personnes condamnées au pénal en appel - La DH.  [...] Des condamnations allant de 6 à 8 mois de prison avec sursis et avec amendes ont été prononcées contre d'anciens chefs de salle qui avaient participé à la fraude et notamment perçu des enveloppes d'argent noir en rétribution de leur rôle.   [...] Plusieurs personnes, non concernées par l'appel au pénal, ont néanmoins encore été condamnées au civil à payer d'importantes sommes d'argent au curateur de la société de gestion du casino.  [...]