Tout - Chambre, Procédures

Faute de magistrats, le tribunal de 1ère instance du Brabant wallon suspend des audiences - La DH

Faute de magistrats, le tribunal de 1ère instance du Brabant wallon suspend des audiences - La DH

plusieurs audiences civiles ont été suspendues depuis le mois d'octobre et désormais, jusqu'à la fin de 2017, une semaine sur deux, une audience de la 3e chambre correctionnelle et une audience de la 6e chambre correctionnelle sont également suspendues.  [...] Elle vise à maintenir malgré cette pénurie de magistrats l'audience du lundi de la 3e chambre correctionnelle, devant laquelle sont fixés d'importants dossiers, et à préserver certaines possibilités de procédures accélérées.  [...] Depuis le mois de septembre, les magistrats siégeant à Nivelles doivent déjà assumer davantage de tâches que prévu dans leur service habituel.   [...]

On rouvre la "Cour des Miracles" - La DH

On rouvre la "Cour des Miracles" - La DH

Certaines chambres, notamment pénales et civiles, ont vu leur arriéré judiciaire s'allonger pour atteindre des records.  [...] Ceux-ci constituent en effet la majorité des prévenus à comparaître devant cette chambre surnommée La Cour des Miracles par notre brillant confrère de la RTBF, Jean-Christophe Adnet, primé pour son documentaire sur le sujet.  [...] Dans un premier temps, il faudra sans doute compléter le rôle avec d'autres dossiers, le temps de reconstituer un flux de procédures accélérées, commente le premier substitut Dujardin, fer de lance du parquet en la matière.  [...]

Frédéric Lepoint est libéré - La DH

Frédéric Lepoint est libéré - La DH

La chambre des mises en accusation a suivi la défense plaidée par son conseil, Me Discepoli et a estimé qu'il n'y avait pas d'absolue nécessité de le maintenir en détention.  [...] La chambre des mises a estimé suivre la dernière décision de la chambre du conseil quant à la libération que nous plaidons depuis le début.  [...] Nous avons mis en avant les nombreux problèmes de procédures, les circonstances du décès, l'enquête, Et la chambre des mises a suivi notre argumentation tout en estimant qu'il existait toujours des indices de culpabilité le concernant.  [...]

L'échevin Closset devant la justice - La DH

L'échevin Closset devant la justice - La DH

Le premier échevin de Dinant Robert Closset était de retour devant la justice ce jeudi matin, devant la chambre des mises en accusation de Liège.  [...] On a replaidé la même chose. La chambre des mises en accusation peut confirmer le non-lieu ou décider de mon renvoi devant un tribunal correctionnel, a indiqué Robert Closset.  [...] Après deux ans de procédures, Robert Closset a bénéficié du non-lieu devant la chambre du conseil de Dinant.  [...]

Quévy : une maison de repos victime de coulées de boues - La DH

Quévy : une maison de repos victime de coulées de boues - La DH

Depuis ce matin, l'eau ruisselle depuis les champs et provoque des coulées de boues, explique Alain Walravens, le directeur général de l'établissement.   [...] Depuis 11 heures ce matin, les pompiers de Mons et une vingtaine de bénévoles armés de bottes, de brosses et de raclettes, sont à pied d'oeuvre pour nettoyer la boue.   [...] Nous procédons chambre par chambre et faisons notre maximum pour que les résidents puissent regagner au plus vite leur lieu de vie.  [...]

Dossier Standard: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle - La DH

Dossier Standard: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle - La DH

Le parquet général de Liège a requis lundi devant la chambre des mises en accusation de Liège le renvoi de 10 personnes et de 3 sociétés impliquées dans le dossier Standard de Liège et qui avaient fait appel d'une précédente ordonnance de renvoi.  [...] A l'inverse, 11 personnes (Luciano D'Onofrio, Alphonse Costantin, Maurizio Delmenico, Pierre Delahaye, Réto Stiffler, Liviu Ciobotariu, Ioan Beçali, Cristian Borcea, Laurent Dechaux, Alfred Kibembe et Ivica Mornar) et trois sociétés (le Standard de Liège, Kick et Alalunga) ont fait appel et sont donc concernées par la procédure devant la chambre des mises en accusation.  [...] Comme pour Pierre François et Michel Preud'Homme, la chambre des mises devrait avaliser cette procédure qui met fin aux poursuites à son égard.  [...]

Crash de Gelbressée: fin des poursuites - La DH

Crash de Gelbressée: fin des poursuites - La DH

Aucune procès au pénal n'aura donc lieu. En décembre 2016, le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, avait rencontré les familles des victimes de l'accident pour expliquer de manière plus humaine ce qui sera détaillé de façon plus technique en chambre du conseil.  [...] Si la chambre estime qu'il y a lieu d'inculper cette personne, il faudra qu'elle prononce une ordonnance de plus ample informé pour que le dossier soit transmis à un juge d'instruction et que la procédure légale soit respectée et ce, avant de pouvoir le/la renvoyer devant un tribunal correctionnel, avait expliqué le procureur du roi.  [...] Les parties civiles ont toujours l'occasion de faire appel de la décision auprès de la chambre des mises en accusation de Liège et une procédure au civil est également toujours possible pour obtenir réparation.  [...]

Mons : Non-lieu dans le "dossier câble" d'Idea - La DH

Mons : Non-lieu dans le "dossier câble" d'Idea - La DH

L'ordonnance relative au règlement de la procédure dans le cadre du dossier câble de l'intercommunale Idea a été prononcée mardi par la présidente de la chambre du conseil du tribunal de première instance du Hainaut.  [...] La chambre du conseil de Mons a prononcé, les faits étant prescrits, un non-lieu dans le cadre du dossier relatif à l'instruction démarrée en 2012 portant sur les placements des fonds générés par la vente de son réseau câblé (Ideatel) et perçus par l'Idea en 2007.  [...] Le président de l'Idea, Marc Barvais, a, de son côté, indiqué dans un communiqué que la décision de la chambre du conseil met fin à une longue procédure et rien ne permet de mettre en cause les placements de l'intercommunale issus de la cession de l'activité câble.  [...]

Un parking payant de 36 places au Lycée - La DH

Un parking payant   de 36 places au Lycée - La DH

NIVELLES Le propriétaire qui a acheté à la Communauté française le site du Lycée Seutin, l'école laissée depuis des années à l'abandon à deux pas de la Grand-Place de Nivelles, a récemment rencontré les membres du collège.   [...] En clair, on ne louera pas les chambres avec vue sur la rue Seutin avant un certain temps, et le propriétaire a une idée d'activité intermédiaire, le temps de mener toutes les procédures jusqu'à leur terme.  [...] le propriétaire, pour réaliser les aménagements même provisoires qu'il envisage, devra obtenir un permis d'urbanisme en bonne et due forme.   [...]

Le logement à Charleroi: la Ville accélère la cadence pour passer de 200 à 600 nouveaux par an - La DH

Le logement à Charleroi: la Ville accélère la cadence pour passer de 200 à 600 nouveaux par an - La DH

Pendant ces cinq dernières années, une attention a été prêtée aux procédures d'octroi des permis d'urbanisme, situation, superficie, nombre de chambres, toutes les données concernant les constructions neuves ont été renseignées, compilées et analysées pour être détaillées dans un rapport.  [...] Pour le bourgmestre Paul Magnette (PS), ce nombre est la preuve qu'il existe un véritable intérêt foncier sur le territoire Carolo.   [...] Dans l'intra-ring et en bordure immédiate du R9, les principales opérations de promotion sont celles des River Towers (350 appartements) pour lesquelles une action a été introduite devant le conseil d'État contre le refus du permis sur recours.   [...]