Tout - Cadre, Légal

La zone de police Midi suspend sa participation au projet pilote de tasers - La DH

La zone de police Midi suspend sa participation au projet pilote de tasers - La DH

Bruxelles Aucun cadre légal n'a été défini pour équiper les policiers de ces pistolets à impulsion électrique.  [...] Cette absence de cadre légal est dénoncée par Alain Kestemont, conseiller Défi pour les services de police et la sécurité intérieure, qui a interpellé Marc-Jean Ghyssels.  [...] Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) a négligé de prévoir un cadre légal à l'utilisation de ces tasers par les policiers et faute de celui-ci engageait leur responsabilité personnelle dans cette utilisation.  [...]

Bra-sur-Lienne: Pas de cadre légal pour le CMH : "C'est injurieux !" - La DH

Bra-sur-Lienne: Pas de cadre légal pour le CMH : "C'est injurieux !" - La DH

Le Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne, créé en 1997, ne bénéficie toujours pas d'un cadre légal.  [...] 000 euros permettant le balisage automatique de 50 terrains de football supplémentaires, a dénoncé les défaillances du ministère de la santé publique.   [...] Le CMH a besoin d'avoir un cadre légal et des garanties de financement durable.  [...]

Le projet pilote de tasers pour les policiers mis au frigo - La DH

Le projet pilote de tasers pour les policiers mis au frigo - La DH

Bruxelles Aucun cadre légal ne permet d'équiper la police locale de ces pistolets à impulsion électrique. Le fédéral est pointé du doigt.  [...] Je suis un grand partisan de l'usage des tasers mais l'absence d'existence légale d'un tel armement dans les mains de certains de nos policiers pose question car son utilisation par ces derniers sans cadre légal, même dans le contexte de tests, engage clairement leur responsabilité personnelle en cas de plainte, explique-t-il.  [...] Les syndicats dénoncent l'absence de cadre légal mais de son côté, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) n'est pas de cet avis et s'appuie sur l'article 10 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée pour justifier l'usage de tasers par les policiers.  [...]

Le coup de gueule des zones de police - La DH

Le coup de gueule des zones de police - La DH

Bruxelles Il manque 672 policiers en Région bruxelloise pour atteindre les cadres légaux. Les missions quotidiennes en pâtissent.  [...] Notre cadre légal est fixé à 1.010 membres, comprenant 806 policiers opérationnels et 204 civils, (à savoir les membres du personnel administratif et logistique, NdlR).  [...] Il est toutefois normal que les cadres légaux ne soient jamais complets à 100 %, étant donné qu'il y a toujours un léger déficit lié aux départs et/ou à la mobilité au sein des polices locales.  [...]

Il faut des règles pour les particuliers qui louent des appartements aux touristes - La DH

Il faut des règles pour les particuliers qui louent des appartements aux touristes - La DH

Il faut un cadre légal, car la loi n'est pour l'instant pas du tout claire, explique le secrétaire-général de BHA, Rodolphe Van Weyenbergh.  [...] Le flou juridique entourant le réel statut de ces para-hôtels leur permet d'éluder la majorité des taxes étant donné qu'ils profitent de tout cadre juridique adéquat, dénonce la Brussels Hotels Association.  [...] Pire encore. il ne se soumettent à aucune règle adaptée et spécifique en matière de sécurité, d'hygiène ou d'urbanisme, ajoute l'organisation, qui estime également que ces para-hôtels réduisent encore le nombre de logements dédiés à la population locale et provoquent de ce fait notamment une hausse des loyers.   [...]

Uber : le MR revient à la charge - La DH

Uber : le MR revient à la charge - La DH

Selon le libéral, l'actuel cadre légal prive le consommateur d'une offre de transport satisfaisante, notamment par la limitation du nombre de licences.  [...] Le cadre légal est le principal responsable de cette situation.  [...] Le second axe vise à définir un nouveau cadre réglementaire aux nouveaux entrants, en créant un régime accessoire pour les chauffeurs dont ce n'est pas l'activité principale.  [...]

Deux zones de police de Bruxelles équipées de tasers - La DH

Deux zones de police de Bruxelles équipées de tasers - La DH

Bruxelles Le cadre légal visant à munir les policiers des zones de police Midi et Bruxelles-Ouest de Tasers a finalement été défini.  [...] C'est désormais officiel, les policiers des zones de police Midi (Anderlecht, Forest, Saint-Gilles) et Bruxelles-Ouest (Molenbeek, Koekelberg, Jette, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe) seront équipés de Tasers, ces pistolets à impulsion électrique, dans le cadre d'un projet pilote.  [...] Le projet avait été gelé pendant une période en raison de l'absence de cadre légal, mais ce fameux cadre a finalement été défini par le ministre fédéral de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) et le projet va pouvoir se concrétiser.  [...]

Un moratoire sur les éoliennes - La DH

Un moratoire sur les éoliennes - La DH

La motion se prépare à être adressée aux ministres wallons Di Antonio et Furlan ainsi qu'aux fonctionnaires technique et délégué.   [...] En outre, les autorités communales de Hannut et de Waremme ont décidé de porter la problématique éolienne devant le Conférence des élus qui pourrait servir de relais mais qui pourrait aussi avoir une autre utilité.   [...] il n'est pas exclu de demander à cette Conférence des élus, qui a déjà établi un schéma de développement territorial à l'échelle de l'arrondissement, d'y intégrer la question éolienne.   [...]

Les policiers carolos auront des bodycams - La DH

Les policiers carolos auront des bodycams - La DH

En tout cas, c'est le souhait des membres de la direction du corps, a confirmé le bourgmestre Paul Magnette au conseil communal.   [...] La semaine dernière, la chambre a adopté une réforme de la loi caméra autorisant les policiers à s'équiper de bodycams lors de patrouilles ou d'interventions.   [...] Actuellement, le cadre légal ne permet pas encore d'y recourir.  [...]

Quelle place pour la prostitution à Charleroi ? - La DH

Quelle place pour la prostitution à Charleroi ? - La DH

Celle-ci a rappelé le cadre légal dans lequel s'organise l'activité.  [...] André et Béatrice Lierneux ont brossé un tableau édifiant d'une situation qui semble échapper totalement au contrôle de la police.   [...] Ils ne sont pas les seuls à s'en plaindre. l'échevine Salvi a recueilli de nombreuses doléances de parents dont les enfants fréquentent les écoles du coin.   [...]