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Le projet pilote de tasers pour les policiers mis au frigo - La DH

Le projet pilote de tasers pour les policiers mis au frigo - La DH

Bruxelles Aucun cadre légal ne permet d'équiper la police locale de ces pistolets à impulsion électrique. Le fédéral est pointé du doigt.  [...] Je suis un grand partisan de l'usage des tasers mais l'absence d'existence légale d'un tel armement dans les mains de certains de nos policiers pose question car son utilisation par ces derniers sans cadre légal, même dans le contexte de tests, engage clairement leur responsabilité personnelle en cas de plainte, explique-t-il.  [...] Les syndicats dénoncent l'absence de cadre légal mais de son côté, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) n'est pas de cet avis et s'appuie sur l'article 10 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée pour justifier l'usage de tasers par les policiers.  [...]

Comines: La police cominoise en bon élève - La DH

Comines: La police cominoise en bon élève - La DH

Et, bien que nous soyons largement au-dessus du cadre minimum légal de fonctionnement, notre situation financière est très saine, commente Sébastien Dauchy, chef de corps de la police locale.  [...] Cela conforterait donc le concept de l' information led policing qui impose aux zones de police de guider leurs actions en fonction de l'information réceptionnée ou glanée et d'être plus proactives que réactives, ajoute Sébastien Dauchy.  [...] A noter que plus de la moitié des interventions de la zone de police ont lieu à Comines et elles concernent, en majeure partie, des vols à l'intérieur d'immeubles et des missions de sécurité routière.  [...]

La zone de police Midi suspend sa participation au projet pilote de tasers - La DH

La zone de police Midi suspend sa participation au projet pilote de tasers - La DH

Comme évoqué la semaine dernière dans la DH, le projet pilote visant à équiper les policiers de 14 zones locales du pays de tasers, ces pistolets à impulsion électrique, est actuellement mis au frigo.  [...] Cette absence de cadre légal est dénoncée par Alain Kestemont, conseiller Défi pour les services de police et la sécurité intérieure, qui a interpellé Marc-Jean Ghyssels.  [...] Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) a négligé de prévoir un cadre légal à l'utilisation de ces tasers par les policiers et faute de celui-ci engageait leur responsabilité personnelle dans cette utilisation.  [...]

Tournai adopte une motion contre les visites domiciliaires - La DH

Tournai adopte une motion contre les visites domiciliaires - La DH

Les groupes PS, CDH et Ecolo ont déploré le repli sur soi, la violation de l'espace privé et une politique visant à, selon eux, traquer les personnes qui n'hébergent pas des criminels.  [...] Le but du projet de loi est de fournir un cadre légal et la garantie d'un juge indépendant qui aura la possibilité d'appréciation nécessaire pour délivrer ou non à la police de faire cette visite domiciliaire.  [...] C'est ce que les polices demandent parce qu'aujourd'hui, elles ont des difficultés à exécuter les ordres de quitter le territoire, a expliqué la chef de file MR et ministre fédérale Marie-Christine Marghem.  [...]

Huy : les visites sont-elles vraiment légales ? - La DH

Huy : les visites sont-elles vraiment légales ? - La DH

Il use d'un courrier très ambigu et d'un arrêté de police illégal afin de visiter l'ensemble des bâtiments d'une rue et ce en avertissant les personnes qui ne se conforment pas qu'ils encourent une amende de 500 à 12.500 euros, explique Frédéric Baldan.  [...] Ce pli contenait donc un arrêté de police du 17 août 2016 et un courrier du service Cadre de vie qui avertissait de la visite.  [...] Ce dernier considère aussi que le bourgmestre est sorti de tout cadre légal en prenant un arrêté de police à portée générale au lieu d'une ordonnance de police.  [...]

Un trafic de cannabis découvert à Courcelles - La DH

Un trafic de cannabis découvert à Courcelles - La DH

Charleroi Les forces de l'ordre ont découvert un gros sac de feuilles et saisi un véhicule.   [...] Le pool ORA de la police locale de Charleroi a mené des perquisitions dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants, ce mercredi matin.  [...] Les enquêteurs ont tout d'abord investi une habitation de la rue de la Paix à Roux où ils pensaient trouver une plantation de marijuana.   [...]

Molenbeek : Un café mis sous scellé suite au démantèlement d'un vaste trafic de drogue - La DH

Molenbeek : Un café mis sous scellé suite au démantèlement d'un vaste trafic de drogue - La DH

La police de la zone Ouest a saisi plus de 15.000 €, 15 kilos de haschich et 636 grammes de marijuana.  [...] La police locale Bruxelles-Ouest ( Molenbeek-Saint-Jean, Jette, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe et Koekelberg) a effectué mardi dernier plusieurs perquisitions dans le cadre d'une enquête de trafic de drogue d'envergure.  [...] Quatre personnes ont été arrêtées judiciairement, dont trois ont comparu devant le Juge d'instruction et placées sous mandat d'arrêt pour trafic de drogue.   [...]

Deux zones de police de Bruxelles équipées de tasers - La DH

Deux zones de police de Bruxelles équipées de tasers - La DH

Bruxelles Le cadre légal visant à munir les policiers des zones de police Midi et Bruxelles-Ouest de Tasers a finalement été défini.  [...] C'est désormais officiel, les policiers des zones de police Midi (Anderlecht, Forest, Saint-Gilles) et Bruxelles-Ouest (Molenbeek, Koekelberg, Jette, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe) seront équipés de Tasers, ces pistolets à impulsion électrique, dans le cadre d'un projet pilote.  [...] Le projet avait été gelé pendant une période en raison de l'absence de cadre légal, mais ce fameux cadre a finalement été défini par le ministre fédéral de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) et le projet va pouvoir se concrétiser.  [...]

Et si Dour se lançait dans un PLP ? - La DH

Et si Dour se lançait dans un PLP ? - La DH

Cela faisait plusieurs mois que l'idée de créer un Partenariat local de prévention germait dans la cité du Doudou et en février dernier, le projet se concrétisait entre les commerçants et la zone de police de Mons-Quévy.  [...] Ce dispositif technique permet aux commerçants membres du réseau de communiquer une information via la police à tous les autres commerçants.  [...] L'accord de coopération entre les citoyens et la police locale permet de renforcer la sécurité et la qualité de vie au sein d'un quartier.  [...]

Coups de feu et course-poursuite à Ixelles: la voiture signalée pour un hold-up - La DH

Coups de feu et course-poursuite à Ixelles: la voiture signalée pour un hold-up - La DH

La voiture qui a foncé lundi soir à Ixelles en direction d'un agent de la police locale et qui a pu être interceptée à l'issue d'une course-poursuite, était signalé dans le cadre d'un vol à main armée.  [...] Les policiers ont procédé à l'identification des deux hommes et de leur véhicule, qui était signalé par la police de Bruxelles Midi pour un fait de vol à main armée.  [...] Les suspects se sont rendus compte que les agents étaient au courant et ont alors verrouillé les portes puis allumé le moteur de la voiture.   [...]