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Prostitution: rien ne changera dans le quartier Alhambra - La DH

Prostitution: rien ne changera dans le quartier Alhambra - La DH

Le nouveau règlement sur la prostitution dans le quartier de l'Alhambra adopté le 27 juin dernier par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles a été annulé vendredi par le Conseil d'État, a annoncé l'avocat Vincent Letellier pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).  [...] La Ville a fait quasiment la même chose que ce qui avait été sanctionné une première fois par le Conseil d'Etat dans le précédent règlement.  [...] En introduisant un second règlement pratiquement identique au premier, il semble que la Ville ait voulu profiter des temps de procédure pour nettoyer tout de même le quartier, avance l'avocat.  [...]

Thines: condamnée le matin, blessée par balle le soir - La DH

Thines: condamnée le matin, blessée par balle le soir - La DH

Contrairement à son compagnon, elle n'était pas incarcérée et se trouvait chez elle, lundi soir dans sa maison de la rue du Village, à Thines.   [...] D'après le témoignage de son fils, qui n'a cependant pas assisté directement à la scène, trois hommes encagoulés auraient débarqué au domicile vers 19 h 30.   [...] L'enquête est toujours en cours. Le procureur du Roi de Nivelles confirmait hier soir que le règlement de compte était une piste parmi d'autres L'avocat du compagnon de la dame, de son côté, disait ne pas avoir été avisé des faits.V. F.  [...]

La politique et ses coups bas au tribunal - La DH

La politique et ses coups bas au tribunal - La DH

Il lui était reproché d'avoir utilisé un enregistrement sonore afin de nuire à d'autres membres de son parti, à savoir Dany Blin, Bernard Vinois et Paul Couvreur, qui se portaient tous les trois parties civiles et qui étaient représentés par Me Pochart.   [...] On pourrait parler de Règlement de compte à MR Corral ou encore Du rififi chez les Bleus., ironisait l'avocat.  [...] Si mon client avait voulu nuire aux intéressés, il aurait diffusé directement l'enregistrement et n'aurait pas attendu la fin des élections.   [...]

Châtelet : Les night-shops gardent la main - La DH

Châtelet : Les night-shops gardent la main - La DH

La commune pourrait-elle, à terme, envisager une réglementation communale concernant ce type de commerce, a questionné le conseiller Ecolo.  [...] Nous avons connu une mauvaise expérience, par le passé, en ayant un avocat sur le dos, a répondu le bourgmestre, Daniel Vanderlick (PS).  [...] Un règlement communal clairement défini pourrait nous mettre en position de force, pour ne pas être démuni face à un avocat.  [...]

Le Bizet: innovation dans le vol à la ruse - La DH

Le Bizet: innovation dans le vol à la ruse - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Un faux avocat, aidé par un faux assureur, a fait croire à un aîné qu'il avait accroché son auto avant de lui soustraire de l'argent.  [...] Après que les personnes sont sorties de leur véhicule, le suspect profiterait de l'inattention de la victime pour dégrader légèrement le véhicule de la victime et indiquerait à cette dernière qu'elle a accroché son véhicule en stationnement.   [...] La victime y croit, l'escroquerie fonctionne. L'escroc se fait passer pour un avocat et insiste pour que le règlement se fasse à l'amiable, mais tout de suite, car la franchise des assurances serait très élevée.  [...]

Football: Warsage exige de débuter en P1 - La DH

Football: Warsage exige de débuter en P1 - La DH

Mardi après-midi, l'avocat du club, Philippe Zevenne, s'est rendu au tribunal de Liège pour plaider en référé devant le président de première instance.  [...] Nous demandons au tribunal de donner injonction à l'ACFF de réintégrer Warsage en P1, compte tenu du règlement, explique l'avocat.  [...] Nous avons également introduit un recours à l' UB qui sera traité par le comité exécutif lundi prochain, poursuit l'avocat.  [...]

Namur: Les mendiants vont-ils être expulsés? - La DH

Namur: Les mendiants vont-ils être expulsés? - La DH

De juillet à septembre, ces personnes ont été privées de mendier suite au règlement anti-mendicité, les privant ainsi d'une partie voire de la totalité de leur moyen de subsistance.  [...] Enfin, Me Melchior a souligné que la Régie des Bâtiments n'était ni à l'origine du règlement anti-mendicité, ni responsable de la situation des opposants.  [...] Le but est évidemment de stopper la reconduction de ce type de règlement, a expliqué Me Dermagne le qualifiant de règlement de scélérat.  [...]

Bruxelles: Le quartier Alhambra ciblé par un nouveau règlement Prostitution - La DH

Bruxelles: Le quartier Alhambra ciblé par un nouveau règlement Prostitution - La DH

Ce nouveau règlement interdit, d'une part, les travailleurs du sexe à pratiquer du racolage et d'autre part, les clients à, notamment, rouler de manière anormalement lente.  [...] La Ville de Bruxelles ne semble pourtant pas avoir attendu ce nouveau règlement pour intensifier les contrôles dans le quartier.  [...] Cependant, l'avocat Vincent Letellier pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), pointe déjà du doigt de nouvelles failles dans le dossier (voir ci-contre).  [...]

Règlement anti-mendicité à Namur: un accord a été trouvé - La DH

Règlement anti-mendicité à Namur: un accord a été trouvé - La DH

Au même moment, la Ville avait pris la décision de mettre en place un groupe de travail regroupant les différents acteurs liés à ce règlement, dont les commerçants, les mendiants, les travailleurs sociaux, la police, le CPAS afin d'entendre les attentes, constats et revendications de chacun.  [...] Devant le tribunal, Jean-Marie Dermagne, avocat de la Ligue des droits de l'Homme, entendait prouver que ce type de règlements était contraire aux droits humains.  [...] 000 euros. Une réclamation qu'il abandonnerait à condition que plus aucun règlement anti-mendicité ne soit en vigueur, mais il doit encore discuter avec son avocat sur ce point, a-t-il indiqué lundi.  [...]

Mendiants: Namur modifie son règlement général de police - La DH

Mendiants: Namur modifie son règlement général de police - La DH

Ce 11 octobre s'est tenue la dernière réunion du groupe de travail constitué cet été, lequel avait pour objectif de réfléchir aux balises permettant d'encadrer la mendicité à Namur, à l'issue de la période de l'application du règlement relatif aux pôles urbains voté par le Conseil communal du 29 juin 2017.  [...] Les conclusions de ce groupe de travail seront prochainement soumises au Collège communal avec pour objectif de proposer au Conseil communal du 16 novembre les modifications de l'article 40 bis du Règlement général de police.  [...] Par ailleurs, la ville se réjouit que les deux recours en annulation contre le règlement antimendicité, introduits par l'avocat Jacques Fierens d'une part et par la députée/conseillère Eliane Tillieux d'autre part, ont été déboutés.  [...]