Tout - Avocat, Association

Des milliers de copies d'Ice Watch - La DH

Des milliers de copies d'Ice Watch - La DH

Les investigations ont permis d'intercepter un 2e revendeur, plutôt spécialisé dans les vêtements contrefaits de (fausse) marque Chanel, Ralph Lauren, Nike, Dior, Boss, Armani, etc.   [...] Ce ne sont pas des petits vendeurs à la sauvette, mais des trafiquants agissant sur tout le territoire, a clamé l'avocate, qui réclame 384.  [...] Comme son confrère Me Bruno, qui défendait Aiwuzi, l'avocat estime que les prévenus ont agi chacun de leur côté, sans constituer une association de malfaiteurs.  [...]

Le dealer s'était fait agresser chez lui - La DH

Le dealer s'était fait agresser chez lui - La DH

Et ses clients n'étaient pas des braves garçons. Il a été agressé chez lui par un consommateur qui lui a mis un couteau sous la gorge pour obtenir de l'héroïne gratuitement, raconte son avocate.  [...] Cependant, son avocat conteste cette participation au sein d'une association de malfaiteurs.  [...] Il parle plutôt de corélité. Il a vendu de la drogue durant un mois, c'est trop court pour connaître la structure d'une quelconque association.  [...]

Les dealers trahis par leur collection d'arbres magiques - La DH

Les dealers trahis par leur collection d'arbres magiques - La DH

Le parquet estime qu'il y a association de malfaiteurs et réclame des peines d'emprisonnement de 8 et 10 mois pour les deux frères et un an avec sursis pour leur acheteur.  [...] Je ne vois pas où il y a association, objecte Sylvian Danneels, l'avocat du troisième larron.  [...] Ils n'étaient pas conscients de la gravité de leurs actes et à aucun moment ils n'imaginaient pouvoir aller en prison pour ça, ajoute leur avocat, Julien Docquier, qui demande la suspension du prononcé.  [...]

La mosquée de Fléron au Gouvernement wallon - La DH

La mosquée de Fléron au Gouvernement wallon - La DH

En juillet 2015, le collège communal de Fléron signalait à l'association Diyanet, le réseau officiel des affaires religieuses de l'État turc, que son projet de mosquée à Retinne, projet comprenant un minaret de 22 m de haut, recevait un avis défavorable au terme de l'enquête publique.  [...] L'association turque a dès lors introduit un recours devant le Gouvernement wallon.  [...] L'avocat de Diyanet souligne que l'association est prête à revoir une fois encore le projet qui a déjà fait l'objet de cinq à six modifications et qui en définitive prévoyait un minaret que l'on ne voyait pas de l'extérieur.  [...]

La voiture de mémé bourrée de drogue - La DH

La voiture de mémé bourrée de drogue - La DH

LESSINES Le ministère public reproche à deux Lessinois d'avoir détenu, et vendu, de l'héroïne durant deux ans, d'une valeur de plus d'un million d'euros.   [...] C'est ubuesque. Nous avons l'impression de juger ici les deux plus importants dealers de Lessines, ironise Me Damien Brotcorne, avocat de la défense.  [...] Son avocat, Me Britcorne, a néanmoins sollicité le sursis probatoire en contestant le montant des bénéfices, la durée de la période infractionnelle rabotée à un an, et la circonstance aggravante d'association.  [...]

Samusocial: Pascale Peraïta ne se présentera pas vendredi - La DH

Samusocial: Pascale Peraïta ne se présentera pas vendredi - La DH

L'ex-présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles, Pascale Peraïta, ne fera pas son retour au Samusocial vendredi, contrairement à ce qu'avait indiqué son avocat plus tôt dans la semaine, a affirmé jeudi soir la RTBF.  [...] Comme annoncé mercredi par la ministre bruxelloise Céline Fremault (cdH), des négociations sont en cours entre son avocat et le conseil désigné par le nouveau conseil d'administration du Samusocial dès son installation, mardi.  [...] Via son avocat, Mme Peraïta avait fait part de son intention de reprendre sa fonction de directrice de l'association, une fonction de laquelle elle avait pris un congé sans solde en 2013, à l'occasion de son accession à la présidence du CPAS de la Ville de Bruxelles.  [...]

A Antoing, le calvaire de Poly, le poney martyr n'a mérité qu'une réprimande - La DH

A Antoing, le calvaire de Poly, le poney martyr n'a mérité qu'une réprimande - La DH

Le vétérinaire du refuge et les soigneurs d'Animaux en Péril ont suivi durant plusieurs mois et avec beaucoup d'attention l'évolution de celui qui a été baptisé Poly par l'association.  [...] Devant la gravité des faits, l'association de protection des animaux était confiante quant à un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.  [...] L'association n'entend pas se contenter de cette décision invraisemblable et a demandé à son avocat d'étudier la possibilité d'un renvoi du contrevenant devant le tribunal correctionnel par l'intermédiaire d'une procédure en citation directe.  [...]

Ecole de Tilly : la commune mise en demeure par le CRCS - La DH

Ecole de Tilly : la commune mise en demeure par le CRCS - La DH

Alors que le président de l'association et conseiller communal URC (opposition) Jean-Pierre Brichart s'est toujours défendu de vouloir bloquer les travaux (lire ci-contre), c'est la menace claire que fait peser son conseil, dans ce courrier de mise en demeure.  [...] L'avocat de l'association (laquelle regroupe le club de tennis de table, une chorale et deux formations musicales qui utilisent la salle) répond notamment sur l'enlèvement d'une citerne à gaz que la commune exigeait.  [...] À défaut de contact avec l'avocat, il est question de saisir le juge de paix et de lui demander de fixer une astreinte Le courrier a évidemment été examiné lors de la réunion de collège fixée hier matin.  [...]

L'avocat d'Érik Neven libéré sous conditions ! - La DH

L'avocat d'Érik Neven libéré sous conditions ! - La DH

Pour rappel, le 13 décembre dernier, l'avocat a été mis sous mandat d'arrêt pour une aide au séjour d'une personne qui se trouvait en séjour illégal sur le territoire belge et association de malfaiteurs.  [...] Le client de Me Virone, Erik Neven, un proxénète Limbourgeois, a également été incarcéré pour traite des êtres humains, aide au séjour illégal, proxénétisme et association de malfaiteurs.  [...] Il n'y a jamais eu aucune contrainte. Les personnes ont intérêt à être reconnues victimes de traite des êtres humains pour obtenir leur titre de séjour, précisait encore l'avocat qui estimait que rien ne justifiait la mise en détention.  [...]

Kayaks: de nouveaux problèmes - La DH

Kayaks: de nouveaux problèmes - La DH

Pour rappel, M e Jocelyne Collet, avocate et curatrice de la société Association des attractions touristiques de Dinant, réclame des actifs détournés.  [...] Cette SPRL dinantaise, qui était la société de gestion de trois types d'activités (les kayaks, la grotte Merveilleuse et des bateaux de croisière) était autrefois gérée par un des membres de la famille Libert.   [...] quelques jours avant la déclaration de faillite, le permis d'exploiter les kayaks (600 au total) a été transféré vers la société Meuse et Lesse, une autre société de la famille Libert.   [...]