Tout - Appel, Tribunal correctionnel

Après un accident, il va vite boire de l'eau dans un café? - La DH

Après un accident, il va vite boire de l'eau dans un café? - La DH

Les policiers sont arrivés sur place vers 0 h 30. Il présentait une congestion du visage.   [...] Entendu, Philippe a prétendu avoir bu une bière au café mais une attestation du patron du café atteste qu'il a bien consommé 7 à 8 verres de vodka.   [...] Le tribunal correctionnel siégeant en appel de police n'a évidemment pas cru sa version.  [...]

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Les petites frappes ont ensuite fui à bord de leur Mercedes mais un employé du magasin a réussi à noter la plaque d'immatriculation du véhicule.  [...] La cour d'appel a hérité du dossier, après un jugement clément du tribunal correctionnel de Nivelles.  [...] Deux peines de travail sont portées à 300 heures. Mais celui qui a pris la part la plus déterminante dans les raids est condamné à 3 ans avec un sursis partiel.   [...]

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

Namur-Luxembourg La famille a fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Arlon pour les intérêts civils.  [...]

Proxénète pédophile en ligne de mire - La DH

Proxénète pédophile en ligne de mire - La DH

BRUXELLES Traditionnellement, les proxénètes évitent de mettre des mineures sur le trottoir, en Belgique en tout cas, parce qu'ils savent qu'en cas de condamnation, l'ardoise est drôlement pimentée.   [...] Cependant, voici un an, un clan de rivaux albanais n'a pas apprécié cette concurrence jugée déloyale dans le quartier de la prostitution de rue près de la place de l'Yser et, à l'aube du 22 janvier, le quadra a été laissé pour mort après un massacre orchestré par cinq brutes, armées de battes de base-ball, de gourdins et de chaises.   [...] Il a été condamné à 5 ans secs par le tribunal correctionnel mais il a estimé cette sanction démesurée et il a relevé appel.  [...]

Persuadé qu'il avait renversé un animal - La DH

Persuadé qu'il avait renversé un animal - La DH

Condamné par le tribunal de police à trois mois de prison avec sursis, à une amende avec un sursis partiel et à une déchéance du droit de conduire durant trois mois avec un sursis également, un Guibertin a fait appel, hier devant le tribunal correctionnel.  [...] Il s'est arrêté, affirme qu'il est allé voir en pensant qu'il avait été victime d'une collision avec un gibier mais qu'il n'a pas retrouvé l'animal.   [...] Un homme habillé en sombre, qui faisait du stop. Pour moi, c'était un animal et ça ne portait pas à conséquence, a-t-il encore affirmé hier.   [...]

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté - La DH

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège, examinant les affaires en appel du tribunal de police, a acquitté mardi un trentenaire liégeois qui était suspecté d'avoir conduit un véhicule malgré une déchéance de permis de conduire.  [...] En juin 2016, une patrouille de police qui voulait s'assurer qu'il respectait bien l'interdiction avait retrouvé son véhicule devant chez lui, portes ouvertes et siège reculé au maximum.   [...] Mais le tribunal, siégeant en appel, a acquitté le prévenu de ces faits.  [...]

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Kasongo, un père de famille de 23 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège de police en degré d'appel pour avoir transporté ses enfants dans son véhicule sans les attacher.  [...] Le tribunal a estimé la prévention établie. Kasongo a été condamné à une peine d'amende de 180 euros avec sursis partiel ou, en cas de non-paiement de cette amende, de déchéance subsidiaire du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de 15 jours.  [...] Le prévenu a fait appel de cette condamnation. En appel, le tribunal a estimé que la peine prononcée par le premier juge était justifiée.  [...]

Les travaux de sécurisation encore retardés au Palais de justice de Bruxelles - La DH

Les travaux de sécurisation encore retardés au Palais de justice de Bruxelles - La DH

Pour rappel, il est prévu que deux entrées différentes soient installées dans le bâtiment de justice de la place Poelaert à Bruxelles, où sont abrités la cour d'appel, le tribunal correctionnel ainsi que la Cour de cassation et la cour d'assises.  [...] Mais ultérieurement, une seconde entrée sera construite, réservée au personnel du Palais de justice et aux professionnels de justice, tandis que la première restera destinée au public uniquement.   [...] Depuis plus d'un an, d'importants travaux de modernisation et de sécurisation des accès au Palais de justice de Bruxelles sont en cours.   [...]

Mengué fait appel sans consulter son avocat - La DH

Il avait 15 jours pour interjeter appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel, il n'en a pas même pas utilisé un seul.  [...] Pour rappel, Jérôme-Claude Mengué a été condamné pour trois viols, deux tentatives de viols et une série de vols avec violence et/ou effraction par le tribunal correctionnel de Mons à une peine de 20 ans d'emprisonnement et à 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP).  [...] D'autant plus si, contrairement au jugement rendu par tribunal correctionnel, l'unité d'intention n'est pas retenue par la cour d'appel.  [...]

Wagner acquitté - La DH

Wagner acquitté - La DH

Dans son dossier de corruption, faux et usage de faux.   [...] CHARLEROI La Cour d'appel de Mons a confirmé vendredi le jugement rendu il y a moins d'un an par le tribunal correctionnel de Charleroi, qui avait acquitté Robert Wagner et Bernard Wang dans un dossier de non-restitution de subventions, de faux et usage de faux, et de corruption.  [...] Une partie des faits sont prescrits, les autres ne sont pas établis, ont considéré les magistrats montois.   [...]