Tout - Appel, Ordonnance, Tribunal

Nuisances des avions: Wezembeek et Crainhem vont en appel de l'ordonnance du tribunal - La DH

Nuisances des avions: Wezembeek et Crainhem vont en appel de l'ordonnance du tribunal - La DH

Nuisances des avions. Wezembeek et Crainhem vont en appel de l'ordonnance du tribunal - La DH.  [...]

Des astreintes pour empêcher les piquets de grève à Jamioulx - La DH

Des astreintes pour empêcher les piquets de grève à Jamioulx - La DH

Le tribunal de Charleroi a rendu une ordonnance interdisant d'empêcher l'accès à la prison de Jamioulx et fixant une astreinte en cas d'opposition, indique mardi le délégué principal CGSP de l'établissement pénitentiaire.  [...] Le tribunal a de Charleroi a statué le 6 mai sur une requête introduite par le ministre de la Justice, qui concernait le libre accès à la prison de Jamioulx.  [...] L'ordonnance prévoit qu'un huissier de justice pourra faire appel à la force publique pour la faire exécuter et pour relever l'identité de ceux qui s'y opposeraient.  [...]

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté - La DH

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège, examinant les affaires en appel du tribunal de police, a acquitté mardi un trentenaire liégeois qui était suspecté d'avoir conduit un véhicule malgré une déchéance de permis de conduire.  [...] D'une taille supérieure à deux mètres, il présentait surtout une importante obésité à l'origine de ses ennuis de santé et de sa déchéance du permis de conduire.   [...] Mais le tribunal, siégeant en appel, a acquitté le prévenu de ces faits.  [...]

Option d'achat gelée, CBR ira en appel - La DH

CIMENTERIES Ce mercredi, le tribunal du commerce de Tournai, siégeant en référé, a confirmé sa première ordonnance.  [...] Rien dans l'ordonnance rendue ne peut convaincre CBR du contraire.  [...] Par conséquent, CBR a décidé de relever appel de cette ordonnance.  [...]

Nid-de-poule à Virton: La Ville considère que le danger était signifié au conducteur - La DH

Nid-de-poule à Virton: La Ville considère que le danger était signifié au conducteur - La DH

ARLON La Ville de Virton a interjeté appel contre le jugement du tribunal de police d'Arlon la condamnant à payer la somme de 2.  [...] Ce que l'on souhaite, c'est que le tribunal civil d'Arlon puisse examiner ce que l'on avait déjà exposé devant le tribunal de police.  [...] L'avocat des autorités communales prépare donc actuellement la requête d'appel devant le tribunal civil d'Arlon.  [...]

Victoire de la CGSP en appel - La DH

Victoire de la CGSP en appel - La DH

Mais les autorités communales avaient obtenu une ordonnance du tribunal des Référés leur autorisant à faire lever le piquet de grève.  [...] La CGSP avait alors attaqué la Ville en justice, avançant que les autorités communales avaient menti au tribunal des référés pour obtenir l'ordonnance.  [...] Mercredi, le jugement a été confirmé en appel. Le tribunal estime qu'en ayant été prévenues par le syndicat le 8 juin 2010, les autorités communales ne devaient pas attendre la veille de la grève, deux semaines plus tard, pour introduire une demande de référé en extrême urgence.  [...]

City Parking contre-attaque à Arlon - La DH

City Parking contre-attaque à Arlon - La DH

Le 25 mars, le tribunal civil d'Arlon prononçait une ordonnance en référé rendant à la ville la main mise sur la gestion de son stationnement.  [...] Ce qui est certain, c'est que la procédure en appel n'est pas suspensive et que, si la cour d'appel n'a pas statué pour le 9 mai, l'ordonnance prononcée à Arlon sera appliquée, en attendant le jugement liégeois.  [...] Parallèlement à cette procédure en urgence, une citation au fond a également été lancée devant le tribunal civil par City parking.  [...]

Meurtre Alicia: Samuel Weertz reste en prison - La DH

Meurtre Alicia: Samuel Weertz reste en prison - La DH

LIEGE Le parquet de Liège a déjà fait appel lundi de l'ordonnance de libération sous conditions rendue par la chambre du conseil lundi matin en faveur de Samuel Weertz.  [...] Me Jean-Dominique Franchimont, avocat de la famille de la victime, a confirmé, après un contact avec le parquet, qu'un acte d'appel a été signé lundi en début d'après-midi par le substitut Fabienne Delmiche.  [...] L'appel formulé par le parquet suspend l'ordonnance de la chambre du conseil de Liège.  [...]

Avis d'expulsion pour les gens du voyage à Tamines - La DH

Avis d'expulsion pour les gens du voyage à Tamines - La DH

Nous sommes partisans de l'organisation d'un accueil encadré et structuré pour les communautés au mode de vie itinérant, explique le bourgmestre, Jean-Charles Luperto, mais nous ne pouvons accepter les coups de force, en particulier lorsque l'on tente de jouer sur le calendrier.   [...] L'ordonnance du tribunal vient de nous parvenir ce mercredi matin.  [...] Le mayeur souligne également que Sambreville fait partie des communes qui ont fait le choix d'aménager un terrain pour l'accueil des gens du voyage, en bordure de la rue de la Larronerie, apte à recevoir une trentaine de caravanes.   [...]

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Kasongo, un père de famille de 23 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège de police en degré d'appel pour avoir transporté ses enfants dans son véhicule sans les attacher.  [...] Le tribunal a estimé la prévention établie. Kasongo a été condamné à une peine d'amende de 180 euros avec sursis partiel ou, en cas de non-paiement de cette amende, de déchéance subsidiaire du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de 15 jours.  [...] Le prévenu a fait appel de cette condamnation. En appel, le tribunal a estimé que la peine prononcée par le premier juge était justifiée.  [...]