Tout - Appel, Correctionnelle

10 immeubles saisis et 600.000 € confisqués - La DH

10 immeubles saisis et 600.000 € confisqués - La DH

CORRECTIONNELLE Mize, 57 ans, son époux, Migaïl, 65 ans, et leurs filles et beaux-fils ont comparu devant la cour d'appel pour traite des êtres humains.  [...] Parfois, ils possédaient plusieurs maisons insalubres dans la même rue En tout, pas moins de 48 personnes qui vivaient des situations précaires.   [...] Mais, le 15 juin 2007, cette exploitation de la misère humaine a pris fin, puisqu'environ 130 policiers ont investi les lieux et arrêté les marchands de sommeil.   [...]

Agressée au métro Maelbeek - La DH

Agressée au métro Maelbeek - La DH

CORRECTIONNELLE La cour d'appel a condamné Morad Mafatih, 19 ans, à 30 mois de prison ferme pour un arrachage de sac, commis avec deux complices, le 23 janvier 2009.  [...] La Skoda avait été louée par un certain Mustapha Errahmouni, qui sera reconnu par l'un des témoins et condamné à 20 mois de prison avec un sursis partiel par le premier juge.   [...] L'analyse de la téléphonie des GSM a fait apparaître que les intéressés se sont appelés fin janvier 2009 et que Mafatih a activé une antenne téléphonique de la rue de la Loi, le 23 janvier à 17 h 44.  [...]

José Happart bel et bien renvoyé en correctionnelle - La DH

José Happart bel et bien renvoyé en correctionnelle - La DH

La chambre des mises en accusation de Liège a confirmé lundi la décision de renvoyer José Happart devant le tribunal correctionnel de Liège dans le cadre du dossier Liège Airport.  [...] Luc Partoune, directeur général de Liège Airport, avait déjà été renvoyé devant le tribunal correctionnel en même temps que d'autres protagonistes du dossier pour répondre de faits de détournements d'argent public.  [...] La chambre des mises en accusation a confirmé le renvoi en correctionnelle et a refusé d'écarter du dossier la pièce pointée du doigt par la défense.  [...]

Gianni Canaris condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Daniel Thiébaut à Tournai - La DH

Gianni Canaris condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Daniel Thiébaut à Tournai - La DH

Comme elle l'avait prononcé dans un autre crime correctionnalisé par la loi Pot Pourri II (arrêt Cakmak), la cour d'appel du Hainaut a estimé que les magistrats formant la chambre criminelle en première instance avaient eu un raisonnement juridique erroné.  [...] Celle-ci avait estimé qu'une peine maximale de 20 ans de prison ne pouvait être prononcée en raison de la correctionnalisation de cette affaire qui aurait dû être jugée devant la cour d'assises puisqu'elle avait eu lieu avant la promulgation de la loi Pot Pourri II, cassée depuis peu par la cour constitutionnelle.  [...] La cour d'appel estime que la fourchette de peine était, dès lors, comprise entre trois ans et trente ans, soit une peine qui aurait pu être prononcée aux assises en tenant compte des circonstances atténuantes qui ont permis de renvoyer le dossier en correctionnelle.  [...]

Van Cau en correctionnelle pour Sodexo - La DH

Van Cau en correctionnelle pour Sodexo - La DH

On ne le croyait pas de nature à faire envoyer en correctionnelle l'ancien bourgmestre de Charleroi et ancien ministre-président de la Région wallonne, mais ce sera pourtant le cas.  [...] En mars dernier, la Chambre du conseil de Charleroi avait décidé le renvoi en correctionnelle de Van Cau dans ce dossier, aux côtés de l'ancien échevin Jean-Pol Demacq et de fonctionnaires communaux.  [...] L'échevin et les fonctionnaires avaient vu écartés les seuls soupçons de corruption mais Van Cau et Jean-Pol Demacq avaient interjeté appel de leur renvoi en correctionnelle.  [...]

Procès : à recommencer ! - La DH

Procès : à recommencer ! - La DH

CORRECTIONNELLE Béatrice Chapaux, qui fait partie du siège à trois juges en charge du procès Fournaux, a été nommée conseillère à la cour d'appel de Bruxelles le 18 janvier dernier.  [...] Le deuxième recours est une nouvelle demande de récusation adressée à la cour d'appel de Liège, sur base d'éléments nouveaux étant apparus depuis l'introduction de la première demande de récusation.  [...] La cour d'appel de Bruxelles rencontre de gros problèmes de cadre, confie François Francis, président du tribunal de première instance de Dinant.  [...]

Décédé suite à un coup - La DH

Décédé suite à un coup - La DH

CORRECTIONNELLE Le 11 octobre dernier, vers 3 h 20 du matin, la police de Nivelles a été appelée au café Le Levinstone, rue Levêque, suite à un tapage nocturne.  [...] Mais un homme a confié aux policiers qu'en réalité, tout le monde allait revenir cinq minutes plus tard À 3 h 58, la patrouille a été rappelée, cette fois parce qu'une personne était couchée sur le trottoir.  [...] Hier devant le tribunal correctionnel où il comparaissait détenu, le Nivellois s'est dit sincèrement désolé.  [...]

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Kasongo, un père de famille de 23 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège de police en degré d'appel pour avoir transporté ses enfants dans son véhicule sans les attacher.  [...] Le prévenu a fait appel de cette condamnation. En appel, le tribunal a estimé que la peine prononcée par le premier juge était justifiée.  [...] Le tribunal correctionnel en degré d'appel a uniquement ramené l'indemnité de 51,20 euros à une indemnité de 50 euros.  [...]

Mengué fait appel sans consulter son avocat - La DH

Il avait 15 jours pour interjeter appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel, il n'en a pas même pas utilisé un seul.  [...] Pour rappel, Jérôme-Claude Mengué a été condamné pour trois viols, deux tentatives de viols et une série de vols avec violence et/ou effraction par le tribunal correctionnel de Mons à une peine de 20 ans d'emprisonnement et à 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP).  [...] D'autant plus si, contrairement au jugement rendu par tribunal correctionnel, l'unité d'intention n'est pas retenue par la cour d'appel.  [...]

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

La chambre des mises en accusation de Liège a examiné lundi l'appel formulé par José Happart dans le cadre de la décision qui l'avait renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] José Happart a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Luc Partoune, directeur général de Liège Airport, a aussi été renvoyé devant le tribunal correctionnel, mais n'a pas fait appel de cette décision.  [...]