Tout - Amendes, Société

Une simple question de civilité - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Des amendes citoyennes sont employées afin de mieux vivre en société.  [...]

Voilà les impétrants tuyautés ! - La DH

Voilà les impétrants  tuyautés ! - La DH

Du coup, Rudy Demotte songe à inclure au règlement la demande d'une garantie pour les impétrants sur base annuelle, qui permet de donner accès à l'ouverture de voirie.   [...] À Binche, la société doit introduire une demande écrite au collège pour tous travaux sur la voirie ou ses dépendances et un cautionnement allant de 250 € à 2.  [...] 500 € est demandé. En cas de non-respect des obligations soumises à la société demanderesse et auteur de projet, des amendes administratives sont infligées. D'où la garantie.  [...]

Pénurie de sel: Mons aussi s'en prend à Esco et cherche un autre fournisseur - La DH

Pénurie de sel: Mons aussi s'en prend à Esco et cherche un autre fournisseur - La DH

MONS Le collège communal de la ville de Mons, confronté à la pénurie de sel de déneigement, a décidé mercredi d'envoyer une mise en demeure pouvant entraîner des astreintes et amendes de retard à la société Esco pour non exécution du contrat.  [...] Le Collège communal ne se satisfait pas de l'argument de la société adjudicataire - à savoir Esco - sur ses difficultés d'approvisionnement, a précisé à Belga Caroline Garin, chargée de communication à la Ville de Mons.  [...] Comme d'autres municipalités wallonnes, la Ville de Mons a été confrontée au problème résultant de la pénurie de sel de déneigement en raison, estime le collège, du fait que la société adjudicataire désignée par le Collège communal en date du 21 octobre 2010 n'a pas exécuté ses engagements strictement prévus dans le cahier des charges.  [...]

Bruxelles: 6.000 amendes pour comportement incivique en 2015 - La DH

Bruxelles: 6.000 amendes pour comportement incivique en 2015 - La DH

toujours plus d'amendes sont infligées pour les incivilités sur la voie publique avec en tête, les dépôts clandestins, les sacs poubelles sortis au mauvais moment et les salissures occasionnées par une personne ou un animal.  [...] 426 en 2015 (date arrêtée au 6 octobre). Plusieurs centaines d'amendes ont encore été infligées pour les trois derniers mois donc on devrait approcher les 2.  [...] 406 (1.086 amendes) en 2013. Notons qu'en 2015, il n'y a pas eu, comme les années prédécentes, de barrage routier ni de planque, dû à un manque de support policier à cause de la menace terroriste, explique Marc Loewenstein (Défi), échevin de la Propreté publique.  [...]

Engagé au noir, il se blesse sur le chantier - La DH

Engagé au noir, il se blesse sur le chantier - La DH

Joao, 37 ans, patron de société de rénovation de façades a écopé d'une amende de 9.  [...] Joao et sa société devaient répondre de toute une série de préventions ayant trait à l'emploi de personnes non déclarées avant le début des chantiers mais aussi de la mise au travail d'un homme en séjour illégal.  [...] Il aurait souhaité bénéficier d'un contrat et a également prétendu avoir donné 500 € au travailleur en liquide et sans reçu. Ce que l'ouvrier a démenti.   [...]

Il chute de 5 m sans casque : amende ! - La DH

Il chute de 5 m sans casque : amende ! - La DH

Il a été convenu que la société qui devait placer les panneaux photovoltaïques était chargée de s'assurer de la sécurité sur le chantier.  [...] Le chantier a débuté le 29 mai 2012. Lors de plusieurs visites sur le chantier des manquements à la sécurité ont été constatés.   [...] Le tribunal a estimé que les faits étaient survenus à la suite de manquements de la société qui employait la victime qui travaillait sans casque et sans chaussures de sécurité.  [...]

Range Rover dans le prémétro: la facture s'élève à 22.000€ - La DH

Range Rover dans le prémétro: la facture s'élève à 22.000€ - La DH

Dans une interview accordée à la DH, le conducteur du SUV avait expliqué avoir suivi les indications de son GPS et ne pas s'être rendu compte tout de suite de son erreur.   [...] Au lendemain de cet incident plutôt insolite, la société des transports bruxellois avait annoncé que l'amende risquerait d'être assez salée.  [...] Ce montant comprend les coûts liés aux infrastructures, les interventions des équipes et l'interruption du trafic générée par cet incident.   [...]

Survol de Bruxelles: 700 infractions en novembre - La DH

Survol de Bruxelles: 700 infractions en novembre - La DH

cdH, FDF, SP-A, MR ont demandé des précisions à la ministre en charge de l'Environnement, Céline Fremault (CDH), concernant la décision récente du gouvernement bruxellois de réclamer, à l'état fédéral, les astreintes liées au survol de Bruxelles.   [...] Selon la ministre toujours, il y a actuellement 345 amendes administratives impayées par les compagnies aériennes pour dépassement de ces normes de bruit.  [...] Pour l'instant, à part une seule affaire, le Conseil d'État a chaque fois validé les amendes administratives délivrées par Bruxelles-Environnement et a systématiquement rejeté les recours de ces compagnies aériennes.  [...]

La Louvière: les paysans en voie d'extinction - La DH

La Louvière: les paysans en voie d'extinction - La DH

Si lors des festivités du carnaval, cinq personnes supplémentaires ne se sont pas présentées, la société des paysans disparaîtra.  [...] Nous démarrerons vers 16 h 30 du café Le Sancho avant de monter sur la place Maugrétout et de débuter la tournée des cafés, explique Jacqueline Lecourt, présidente de la société.  [...] Reconnaissable par ses costumes, son mouchoir de cou blanc (les autres sont rouges, NDLR) et ses casquettes de paysans, la société espère donner envie au plus grand nombre de la rejoindre pour vivre le carnaval de l'intérieur.  [...]

Un comptable de Verviers condamné à 6 mois pour d'importants détournements - La DH

Un comptable de Verviers condamné à 6 mois pour d'importants détournements - La DH

Cette dernière s'est rendu compte en 2008 de problèmes de gestion dans ses comptes privés et dans ceux de ses trois sociétés, comptes dont la gestion avait été confiée au prévenu au début des années 2000.  [...] Ceux-ci servaient à alimenter les propres comptes de ses sociétés, argent dont se servait ensuite le prévenu pour des dépenses d'ordre privé.  [...] Il se servait aussi de cet argent pour payer des leasings qui concernaient sa société comptable, condamnée à une amende de 16.  [...]