Tout - Amendes, Bruit

Survol de Bruxelles: 700 infractions en novembre - La DH

Survol de Bruxelles: 700 infractions en novembre - La DH

Bruxelles Plus de quatre millions d'euros seront réclamés aux compagnies aériennes pour le dépassement des normes de bruit.  [...] Selon la ministre toujours, il y a actuellement 345 amendes administratives impayées par les compagnies aériennes pour dépassement de ces normes de bruit.  [...] Pour l'instant, à part une seule affaire, le Conseil d'État a chaque fois validé les amendes administratives délivrées par Bruxelles-Environnement et a systématiquement rejeté les recours de ces compagnies aériennes.  [...]

Des Bruxellois en justice contre Brussels Airport - La DH

Des Bruxellois en justice contre Brussels Airport - La DH

Ce riverain était, avec une vingtaine d'autres Bruxellois, présent ce vendredi à la présentation de la plainte pénale déposée jeudi contre X, mais qui vise très clairement les propos tenus par le directeur général de Brussels Airport Arnaud Feist et le président du conseil d'administration Marc Descheemaecker.   [...] Messieurs Feist et Descheemaecker passent sous silence le fait qu'une adaptation des routes aériennes au départ de Zaventem permettra aux avions d'éviter les amendes liées aux normes de bruit bruxelloises, comme défini dans le plan durable des associations bruxelloises, a commenté Me Vanlangendonck.  [...] Force est de constater que la propagation de ces fausses nouvelles vise à maintenir un statu quo qui nuit à la santé des plaignants et à la santé des Bruxellois.   [...]

La Ville de Bruxelles pose des scellés sur quatre night-shops du piétonnier (VIDEO) - La DH

La Ville de Bruxelles pose des scellés sur quatre night-shops du piétonnier (VIDEO) - La DH

La Ville de Bruxelles a ordonné ce mardi la fermeture de quatre commerces qui s'étaient improvisés magasins de nuit et situés le long du piétonnier aménagé depuis un peu plus d'un mois sur les boulevards du centre de la capitale ou à sa proximité.   [...] Il y a près de trois semaines, la Ville de Bruxelles avait adopté de nouvelles mesures pour renforcer la propreté et la convivialité sur le nouveau piétonnier.   [...] La campagne de prévention et d'information avait été lancée en parallèle notamment pour rappeler que les infractions en matière de bruit et de tapage, de consommation excessive d'alcool et d'ivresse publique, de jet de déchets, ou pour le fait d'uriner peuvent se solder par des amendes parfois salées (jusqu'à 350 euros).  [...]

Nuisances des avions: la région bruxelloise impose des amendes mais ne les perçoit pas - La DH

Nuisances des avions: la région bruxelloise impose des amendes mais ne les perçoit pas - La DH

Malgré le conflit d'intérêts soulevé par la Flandre, le gouvernement bruxellois continue à imposer des amendes aux compagnies aériennes pour leurs nuisances sonores mais, jusqu'à présent, ne les perçoit pas, a indiqué le porte-parole de Brussels Airlines en réaction aux déclarations du ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), qui veut traduire en justice la région bruxelloise.  [...] Il appelle dans la foulée les compagnies aériennes auxquelles des amendes pour dépassement des limites de bruit sont notifiées à avoir recours aux tribunaux pour s'y opposer.  [...] Il est exact que nous continuons à recevoir des amendes mais nous ne les payons pas car le gouvernement bruxellois ne perçoit pas, pour l'instant, les sommes réclamées, a précisé le porte-parole de Brussels Airlines sans s'avancer sur la volonté, ou non, de la compagnie belge de s'opposer juridiquement à ces amendes.  [...]

Nuisances des avions: le gouvernement bruxellois propose de maintenir la tolérance sous conditions - La DH

Nuisances des avions: le gouvernement bruxellois propose de maintenir la tolérance sous conditions - La DH

Y figure à l'agenda l'action en conflit d'intérêt initiée par la Région flamande, avec effet suspensif, contre la décision du gouvernement bruxellois de mettre fin à la souplesse de mise depuis plus de 15 ans dans la perception des amendes infligées aux compagnies aériennes dont les avions ne respectent pas les normes bruxelloises de bruit.  [...] Après six mois, le gouvernement bruxellois évaluera l'impact de ces mesures sur le respect des normes de bruit, a ajouté le cabinet de la ministre de l'Environnement.  [...] Aux yeux des ministres bruxellois, ces discussions doivent se tenir selon une méthodologie et un calendrier clairs et doivent porter sur l'allongement de la nuit, la définition des routes aériennes sur les zones les moins densément peuplées, la mise en place d'une autorité de contrôle indépendante, l'allongement de 1.   [...]

Bruxelles: 6.000 amendes pour comportement incivique en 2015 - La DH

Bruxelles: 6.000 amendes pour comportement incivique en 2015 - La DH

426 en 2015 (date arrêtée au 6 octobre). Plusieurs centaines d'amendes ont encore été infligées pour les trois derniers mois donc on devrait approcher les 2.  [...] 406 (1.086 amendes) en 2013. Notons qu'en 2015, il n'y a pas eu, comme les années prédécentes, de barrage routier ni de planque, dû à un manque de support policier à cause de la menace terroriste, explique Marc Loewenstein (Défi), échevin de la Propreté publique.  [...] Saint-Gilles a également serré la vis, avec 1.461 amendes infligées toutes incivilités confondues en 2015 contre 831 en 2014.  [...]

Les compagnies aériennes paieront - La DH

Les compagnies aériennes paieront - La DH

Si les formations gouvernementales, tant du côté flamand que fédéral, prennent du retard, les négociateurs bruxellois avancent au pas de course.   [...] Un dossier sensible. L'action symbolique organisée vendredi soir à Bruxelles-les-Bains par le collectif Pas question pour marquer son opposition au plan Wathelet, le rappelle.   [...] Ils se sont ainsi mis d'accord pour faire percevoir de manière systématique les amendes dues par les compagnies aériennes enfreignant les normes de bruits.  [...]

Nuisance des avions: "Arrêtez les petits jeux politiques" - La DH

Nuisance des avions: "Arrêtez les petits jeux politiques" - La DH

La nouvelle procédure enclenchée par la Communauté flamande contre la décision bruxelloise d'imposer désormais strictement les amendes liées aux infractions commises par les compagnies aériennes, bafoue l'état de droit, ont estimé le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et sa ministre de l'Environnement, Céline Fremault.  [...] Les compagnies aériennes mises à l'amende dans le contexte des normes bruxelloises de bruit par suite de l'entrée en vigueur de la décision d'appliquer une tolérance zéro en la matière pourront si nécessaire contester celle-ci, car elle n'aura aucun fondement juridique à la suite de l'activation de la nouvelle procédure en conflit d'intérêt par la Communauté flamande, a affirmé mardi le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA).  [...] La nouvelle procédure en conflit d'intérêt enclenchée par la Communauté flamande contre la décision bruxelloise d'imposer désormais strictement les amendes liées aux infractions commises par les compagnies aériennes, bafoue l'état de droit, ont estimé mardi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH).  [...]

Fin de la tolérance pour les normes de bruit des avions : les compagnies aériennes déboutées de leur recours - La DH

Fin de la tolérance pour les normes de bruit des avions : les compagnies aériennes déboutées de leur recours - La DH

Depuis 2000, les compagnies pouvaient dépasser les normes régionales de bruit de 9 décibels de jour et 6 décibels de nuit sans payer d'amende.  [...] En mai 2016, la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (cdH), a demandé à l'Institut bruxellois de gestion de l'Environnement de ne plus tolérer les dépassements dès janvier 2017.   [...] En réaction, les compagnies aériennes ont menacé de quitter Brussels Airport, et sept d'entre elles ont introduit un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d'Etat.   [...]

Près de 300 plaintes pour pollution sonore dans la capitale - La DH

Près de 300 plaintes pour pollution sonore dans la capitale - La DH

Environ 70 % des Bruxellois considèrent le bruit comme l'une des nuisances environnementales principales qui perturbe leur qualité de vie.  [...] Il est donc important de mettre Bruxelles sur les rails d'un plan ambitieux de lutte contre les nuisances sonores en milieu urbain, explique la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (CDH), qui planche actuellement sur l'élaboration d'un Plan Bruit 2018-2022.  [...] À ce stade, une analyse du plan bruit précédent est à l'étude, et un état des lieux sous forme d'une carte bruit par mode de transport est en cours d'analyse.  [...]