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Frameries: la majorité valide un amendement par erreur - La DH

Frameries: la majorité valide un amendement par erreur - La DH

La majorité s'est en effet retrouvée dans une bien mauvaise posture à la suite d'une distraction du chef de file socialiste qui s'est abstenu lors d'un vote, permettant ainsi à Manu Disabato (Écolo) de faire passer un amendement sur la taxe déchets.  [...] J'ai donc proposé un amendement pour demander que les riverains qui gagnent moins ou l'équivalent d'un revenu d'intégration sociale (RIS) soit exonérés de cette taxe.  [...] Nous reviendrons sur notre position car il n'est pas acceptable de maintenir cet amendement pris uniquement à la suite d'un quiproquo, d'une mauvaise interprétation du chef de file.  [...]

2013, année noire pour l'image de la Province - La DH

2013, année noire pour l'image de la Province - La DH

le fait que la province soit une banque pour toutes les communes et non plus uniquement pour Wavre et une amélioration de la communication grâce aux Points BW, qui ne sont pas parfaits mais ont le mérite d'exister.   [...] qui demandait à ce que les propriétaires de kots étudiants en soient exonérés pour éviter que cette taxe soit répercutée sur les étudiants) est notre plus haut fait d'armes.  [...] Et Benoît Thoreau de relever le travail accompli par l'opposition, qui a posé dix-huit questions orales dans différents domaines, fait trois propositions de résolutions et 11 propositions d'amendements toutes rejetées.  [...]

Les taxes augmentent - La DH

Les taxes augmentent - La DH

Celle liée aux secondes résidences a été doublée. Nous envoyons clairement un mauvais signal aux investisseurs, lance-t-on du côté des socialistes.   [...] En ce qui concerne celle qui touche les piscines privées, la taxe passe dorénavant de 250 € à 315 € avec une amende de 10 € pour les citoyens qui ne la déclarent pas.  [...] Pourquoi ne pas laisser la taxe au même niveau mais mettre l'amende à 300 € Cela incitera les personnes à déclarer plus facilement leur piscine auprès de la commune.  [...]

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Mais ce qui m'a révolté, embraye E.V., c'est que le lendemain de ma plainte au tribunal de police, j'ai reçu un recommandé annulant l'amende.  [...] Il n'a réagi que car j'allais en justice. Il ne voulait manifestement pas que toute cette histoire se sache D'où cette sèche missive faisant état d'un nouvel examen du dossier ayant conduit au subjectif Je décide d'annuler l'amende administrative.  [...] La première amende qui m'ait été infligée l'a même été avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal sur les Sacs, du 1er juillet 2014, note-t-il.  [...]

Taxe kilométrique : une amende de 8.000 euros contestée ! - La DH

Taxe kilométrique : une amende de 8.000 euros contestée ! - La DH

La saga de la taxe kilométrique se poursuit. Après la société de transport du Sud Luxembourg, qui réclame le remboursement des 14.  [...] 000 euros payés pour 14 infractions qu'elle dit ne pas avoir commises le boîtier de l'On Board Unit (OBU) était, dit-elle, bien allumé mais le signal n'a pas été perçu par les portiques c'est un transporteur de Windhof qui refuse de payer une amende de 8.000 euros.  [...] Sur base d'un arrangement avec notre collègue grand-ducal, nous avons payé, dans un premier temps, la taxe, soit un montant de 124,64 euros pour la période du 30 août au 12 septembre, et de 39,28 euros, du 13 au 26 septembre, avec le bon numéro de châssis mais pas avec le nouveau numéro de plaque.  [...]

La chasse aux plaques bulgares rapporte gros - La DH

La chasse aux plaques bulgares rapporte gros - La DH

Pour mémoire, c'est interdit et ça permet, généralement, aux propriétaires de la voiture d'éluder le contrôle technique, la taxe d'immatriculation, les amendes de stationnement, etc.  [...] Outre le contrôle des papiers d'identité et d'immatriculation, les policiers ont invité les automobilistes à rendre une petite visite chez Rauwers - comme par hasard, le contrôle a eu lieu juste en face des bureaux de la société en charge de verbaliser les automobilistes ne payant par leurs tickets de stationnement.   [...] 000 € d'impayés en quelques heures. D'après la police schaerbeekoise, le fait de forcer les automobilistes à payer leurs amendes de parking ne nécessite pas d'autorisation spéciale.  [...]

Auderghem: Embarqués par la police, cela vous coûtera 150 euros - La DH

BRUXELLES A partir du 1er janvier prochain, les contrevenants embarqués par la police à Auderghem (sud-est de Bruxelles) dans le cadre d'arrestations administratives et/ou pour des comportement d'ivresse publique, de tapage nocturne, etc.   [...] les parents ou les tuteurs ne devront s'acquitter de la taxe que s'ils refusent la procédure de médiation qui sera proposée et menée par la Maison de la prévention d'Auderghem.  [...] Lorsque la police décide de placer le contrevenant en cellule, un passage à l'hôpital est organisé systématiquement, mais aux frais de la zone (62,6 euros durant la nuit), soit un total de 16.500 euros aux frais du contribuable en 2008.   [...]

Charleroi: 1.000 euros récupérés chaque jour - La DH

Charleroi: 1.000 euros récupérés chaque jour - La DH

Afin de mettre fin à ce monopole, contact a été pris avec le président du conseil de la chambre de l'arrondissement judiciaire de l'époque, lequel a transmis différents noms d'huissiers.   [...] Les services financiers se sont dès lors attachés à effectuer des recherches en vue de libeller au mieux les clauses à insérer dans le cahier des charges, un marché via procédure d'adjudication n'était en effet pas envisageable puisque les tarifs des huissiers de justice sont réglementés par dispositions légales.   [...] Au niveau du contribuable, le délai de prescription est de 5 ans, et l'on procède autant que possible au regroupement des droits impayés sur une même contrainte pour limiter les frais.   [...]

Bruxelles va verbaliser au rayon propreté - La DH

Bruxelles va verbaliser au rayon propreté - La DH

L'échevine bruxelloise de la Propreté publique Karine Lalieux (PS) a annoncé, mardi, qu'un nouveau règlement taxe en matière de propreté publique était entré en vigueur, mercredi dernier.  [...] Je propose aujourd'hui d'accentuer cette politique en augmentant les taxes contre les comportements qui causent des dommages particulièrement importants. les faits d'urine et les dépôts clandestins.  [...] 000. En 2012, il est légèrement redescendu à 6.000. Les 51 agents du service Propreté et les policiers formés en la matière, ont déjà émis, en 2013, plus de 4.500 taxes.  [...]

Tournai: la taxe kilométrique transfère-t-elle les camions sur les routes secondaires ? - La DH

Tournai: la taxe kilométrique transfère-t-elle les camions sur les routes secondaires ? - La DH

Il y a de plus en plus de riverains qui se plaignent tant du côté de la chaussée de Frasnes, mais aussi du Grand Chemin à Béclers et de la rue d'Havinnes à Gaurain-Ramecroix.   [...] Est-ce dû à l'activité de la sucrerie de Frasnes qui engendre un charroi de poids lourds supplémentaire C'est la grande campagne agricole en ce moment en tout cas.   [...] Je remarque simplement que cette route est parallèle à la chaussée de Courtrai où les camionneurs sont soumis à la taxe kilométrique.  [...]