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Frameries: la majorité valide un amendement par erreur - La DH

Frameries: la majorité valide un amendement par erreur - La DH

La majorité s'est en effet retrouvée dans une bien mauvaise posture à la suite d'une distraction du chef de file socialiste qui s'est abstenu lors d'un vote, permettant ainsi à Manu Disabato (Écolo) de faire passer un amendement sur la taxe déchets.  [...] J'ai donc proposé un amendement pour demander que les riverains qui gagnent moins ou l'équivalent d'un revenu d'intégration sociale (RIS) soit exonérés de cette taxe.  [...] Nous reviendrons sur notre position car il n'est pas acceptable de maintenir cet amendement pris uniquement à la suite d'un quiproquo, d'une mauvaise interprétation du chef de file.  [...]

2013, année noire pour l'image de la Province - La DH

2013, année noire pour l'image de la Province - La DH

le fait que la province soit une banque pour toutes les communes et non plus uniquement pour Wavre et une amélioration de la communication grâce aux Points BW, qui ne sont pas parfaits mais ont le mérite d'exister.   [...] qui demandait à ce que les propriétaires de kots étudiants en soient exonérés pour éviter que cette taxe soit répercutée sur les étudiants) est notre plus haut fait d'armes.  [...] Et Benoît Thoreau de relever le travail accompli par l'opposition, qui a posé dix-huit questions orales dans différents domaines, fait trois propositions de résolutions et 11 propositions d'amendements toutes rejetées.  [...]

Les taxes augmentent - La DH

Les taxes augmentent - La DH

Celle liée aux secondes résidences a été doublée. Nous envoyons clairement un mauvais signal aux investisseurs, lance-t-on du côté des socialistes.   [...] En ce qui concerne celle qui touche les piscines privées, la taxe passe dorénavant de 250 € à 315 € avec une amende de 10 € pour les citoyens qui ne la déclarent pas.  [...] Pourquoi ne pas laisser la taxe au même niveau mais mettre l'amende à 300 € Cela incitera les personnes à déclarer plus facilement leur piscine auprès de la commune.  [...]

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Mais ce qui m'a révolté, embraye E.V., c'est que le lendemain de ma plainte au tribunal de police, j'ai reçu un recommandé annulant l'amende.  [...] Il n'a réagi que car j'allais en justice. Il ne voulait manifestement pas que toute cette histoire se sache D'où cette sèche missive faisant état d'un nouvel examen du dossier ayant conduit au subjectif Je décide d'annuler l'amende administrative.  [...] La première amende qui m'ait été infligée l'a même été avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal sur les Sacs, du 1er juillet 2014, note-t-il.  [...]

Taxe kilométrique : une amende de 8.000 euros contestée ! - La DH

Taxe kilométrique : une amende de 8.000 euros contestée ! - La DH

La saga de la taxe kilométrique se poursuit. Après la société de transport du Sud Luxembourg, qui réclame le remboursement des 14.  [...] 000 euros payés pour 14 infractions qu'elle dit ne pas avoir commises le boîtier de l'On Board Unit (OBU) était, dit-elle, bien allumé mais le signal n'a pas été perçu par les portiques c'est un transporteur de Windhof qui refuse de payer une amende de 8.000 euros.  [...] Sur base d'un arrangement avec notre collègue grand-ducal, nous avons payé, dans un premier temps, la taxe, soit un montant de 124,64 euros pour la période du 30 août au 12 septembre, et de 39,28 euros, du 13 au 26 septembre, avec le bon numéro de châssis mais pas avec le nouveau numéro de plaque.  [...]

La province fait marche arrière sur le taxe sur les kots - La DH

La province fait marche arrière sur le taxe sur les kots - La DH

Principal bailleur de LLN, l'UCL a confirmé que la taxe serait bien répercutée sur les étudiants qui ont réagi le lendemain par le biais d'un communiqué.  [...] Plus singulièrement à Ottignies-Louvain-la-Neuve où une taxe communale de 150 € en plus du précompte immobilier est déjà perçue.  [...] En outre certain s propriétaires ayant déjà fait part de leur intention de répercuter directement cette taxe sur les étudiants, le Collège provincial a souligné qu'il n'était pas dans son intention d'alourdir de façon disproportionnée cette fiscalité et en fin de compte pénaliser les étudiants.  [...]

La chasse aux plaques bulgares rapporte gros - La DH

La chasse aux plaques bulgares rapporte gros - La DH

Pour mémoire, c'est interdit et ça permet, généralement, aux propriétaires de la voiture d'éluder le contrôle technique, la taxe d'immatriculation, les amendes de stationnement, etc.  [...] Outre le contrôle des papiers d'identité et d'immatriculation, les policiers ont invité les automobilistes à rendre une petite visite chez Rauwers - comme par hasard, le contrôle a eu lieu juste en face des bureaux de la société en charge de verbaliser les automobilistes ne payant par leurs tickets de stationnement.   [...] 000 € d'impayés en quelques heures. D'après la police schaerbeekoise, le fait de forcer les automobilistes à payer leurs amendes de parking ne nécessite pas d'autorisation spéciale.  [...]

Bruxelles: chaos à prévoir ce jeudi, voici le parcours de la manifestation des camions - La DH

Bruxelles: chaos à prévoir ce jeudi, voici le parcours de la manifestation des camions - La DH

Les fédérations du transport routier belge ont volontairement choisi une heure de départ tardive, explique Michaël Reul, secrétaire général de l'UPTR, pour essayer de déranger le moins de monde possible.   [...] Les transporteurs ont en effet rapidement étudié les tarifs de la taxe, annoncés fin mai pour la Flandre, la semaine dernière pour la Wallonie.  [...] Et plaide notamment pour une plateforme rassemblant les petites structures car quand on est indépendant, on n'a pas le temps de courir après les clients.   [...]

Auderghem: Embarqués par la police, cela vous coûtera 150 euros - La DH

BRUXELLES A partir du 1er janvier prochain, les contrevenants embarqués par la police à Auderghem (sud-est de Bruxelles) dans le cadre d'arrestations administratives et/ou pour des comportement d'ivresse publique, de tapage nocturne, etc.   [...] les parents ou les tuteurs ne devront s'acquitter de la taxe que s'ils refusent la procédure de médiation qui sera proposée et menée par la Maison de la prévention d'Auderghem.  [...] Lorsque la police décide de placer le contrevenant en cellule, un passage à l'hôpital est organisé systématiquement, mais aux frais de la zone (62,6 euros durant la nuit), soit un total de 16.500 euros aux frais du contribuable en 2008.   [...]

Charleroi: 1.000 euros récupérés chaque jour - La DH

Charleroi: 1.000 euros récupérés chaque jour - La DH

Afin de mettre fin à ce monopole, contact a été pris avec le président du conseil de la chambre de l'arrondissement judiciaire de l'époque, lequel a transmis différents noms d'huissiers.   [...] Les services financiers se sont dès lors attachés à effectuer des recherches en vue de libeller au mieux les clauses à insérer dans le cahier des charges, un marché via procédure d'adjudication n'était en effet pas envisageable puisque les tarifs des huissiers de justice sont réglementés par dispositions légales.   [...] Au niveau du contribuable, le délai de prescription est de 5 ans, et l'on procède autant que possible au regroupement des droits impayés sur une même contrainte pour limiter les frais.   [...]