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La Ville de Bruxelles à l'amende pour une grève sur un site de la SNCB - La DH

La Ville de Bruxelles à l'amende pour une grève sur un site de la SNCB - La DH

La Ville de Bruxelles à l'amende pour une grève sur un site de la SNCB - La DH.  [...]

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Depuis quelque temps maintenant, le personnel communal peut dresser des procès-verbaux pour des infractions environnementales, comme des déjections canines ou des dépôts sauvages.   [...] Ils peuvent aussi mettre une amende administrative pour un stationnement irrégulier autour de l'hôtel de ville, puisque c'est un espace communal privé.  [...] Détail important. les agents constatateurs ne sont pas là pour faire le travail de la société Q-Park (ex-City Parking), qui contrôle le stationnement réglementé, selon une convention liant l'entreprise à la Ville de Tournai.  [...]

Enseignes : nouveau règlement - La DH

C'est en 2002 qu'un 1er règlement sur les enseignes, terrasses et autres dispositifs publicitaire voyait le jour à Dinant, dont le centre-ville et les villages sont reconnus comme site ancien protégé.  [...] Ainsi, tout placement d'enseigne doit faire l'objet d'une demande via un formulaire disponible sur le site internet de la ville ou auprès de l'administration communale.  [...] Passé le 1er janvier, la ville s'autorise l'enlèvement de tout ce qui ne sera pas conforme au règlement, celui-ci pourra être accompagné d'une amende de 250 €.  [...]

Charleroi: "La propreté publique à Tibi ? C'est mon projet !" - La DH

Charleroi: "La propreté publique à Tibi ? C'est mon projet !" - La DH

La preuve La fête des 70 ans de Tibi, où le touchant tableau de famille de la majorité communale de Charleroi en prend un coup dès qu'on parle de la paternité du projet de transfert partiel de la propreté publique à l'intercommunale.   [...] À Charleroi, la répression est de la seule compétence de la Ville, avec sa zone de police, qui peut infliger une amende administrative pour incivilité.  [...] cela va du jet d'un mégot de cigarette sur l'espace public au dépôt clandestin d'immondices en passant par le vandalisme, les incivilités (uriner sur un mur, ne pas ramasser la déjection de son chien) Si un agent constatateur est témoin de l'infraction ou identifie son auteur, il peut enclencher la procédure.   [...]

917 ménages sans? déchets ! - La DH

917 ménages sans? déchets ! - La DH

Ce qui a provoqué un certain émoi parmi les personnes concernées, sachant que ce courrier faisait aussi état d'éventuelles amendes administratives.  [...] En effet, le document rappelle que tout dépôt illicite de déchets (utilisation de sacs non conformes, dépôts clandestins) est passible d'une amende administrative pouvant s'élever jusqu'à 250 €.  [...] Dès lors, la Ville de Seraing invite chacun à fournir une explication, sans quoi une amende administrative allant de 50 à 250 € pourra être infligée.  [...]

Rétro 2015: 5 bonnes nouvelles en région liégeoise ! - La DH

Rétro 2015: 5 bonnes nouvelles en région liégeoise ! - La DH

Les soumissionnaires devront s'engager sur l'honneur à respecter cette charte qui prévoit aussi de favoriser le recours aux travailleurs soumis à la sécurité sociale belge sans pour autant exclure les travailleurs détachés et sous-traitants étrangers.   [...] La Ville veillera au respect de la dignité humaine des travailleurs détachés et sanctionnera toute infraction constatée d'une amende de 400 euros par disposition non respectée par travailleur et par jour concerné.  [...] 000 tonnes. Le Trilogiport, lui, doit permettre de développer 120 hectares exploités par des entreprises utilisatrices de la voie d'eau et de la voie ferrée.   [...]

Bruxelles-Ville se lance dans la traque aux inciviques - La DH

Bruxelles-Ville se lance dans la traque aux inciviques - La DH

Les endroits les plus problématiques, tels que les Marolles et les entrées de ville à Haren et Neder-Over-Heembeek, seront donc passés à la loupe par le service propreté.  [...] La cellule sera cependant également amenée à travailler avec les forces de l'ordre lorsque les dépôts sont réalisés par des personnes non motorisées, explique l'échevine de la Propreté publique Karine Lalieux (PS).  [...] Et l'amende pourra être salée puisque les taxes de la Ville s'élèvent à 250€ le mètre cube.  [...]

241 € la voiture mal garée ! - La DH

241 € la voiture  mal garée ! - La DH

En séance publique du conseil communal ce lundi, la conseillère s'est étonnée (on la comprend) de la modification des prix pour l'enlèvement ou pour le simple déplacement d'une voiture mal garée, sur le territoire de la Ville de Liège.  [...] Cette dernière aurait été la seule à répondre à l'appel d'offres lancé par la ville, qui constate dès lors qu'elle était bien obligée d'accepter ses nouveaux tarifs.  [...] Mais à la décharge de la ville de Liège, tout est compris, il ne faut pas rajouter le coût de l'amende.  [...]

Kots à Liège: il faudra respecter la loi? - La DH

Kots à Liège: il faudra respecter la loi? - La DH

Et la conseillère de demander si la Ville envisage d'adopter un tel règlement afin d'inciter les propriétaires liégeois à indiquer le montant du loyer et des charges sur leurs annonces.  [...] Mal informée, la conseillère Ecolo a appris de la bouche même du bourgmestre Demeyer que la ville disposait déjà et ce, depuis 2008 d'un règlement sur le sujet qui prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 350 €.  [...] Mais, reconnaît le maïeur liégeois, j'ai vérifié auprès des services compétents et depuis 2008, aucun PV n'a jamais été dressé.   [...]

Voiries : la ville ira en appel - La DH

MOUSCRON La ville de Mouscron fera appel du jugement rendu par la chambre fiscale du tribunal de première instance de Mons, qui a donné gain de cause aux riverains qui ont contesté la taxe voiries.  [...] Force est de constater une méconnaissance grave des droits de la défense et du contradictoire dans le chef de la ville, l'arbitraire de la taxe appliquée in casu et la discrimination entre riverains.  [...] Les élus du MR ont demandé à ce que la ville fasse amende honorable en renonçant à aller en appel, d'autant plus que les frais d'avocats dépassent le montant réclamé (NDLR. 22.000 €).  [...]