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Dépôts sauvages: "jusqu'à 250 € d'amende par sac-poubelle" - La DH

Dépôts sauvages: "jusqu'à 250 € d'amende par sac-poubelle" - La DH

Dépôts sauvages. jusqu'à 250 € d'amende par sac-poubelle - La DH.  [...]

Seraing : la Ville s'attaque aux crottes ! - La DH

Seraing : la Ville s'attaque aux crottes ! - La DH

Il n'y a rien de plus désagréable que de se promener sur un trottoir et de mettre son pied, par inadvertance ou étourdissement, sur des excréments de chiens, excréments gentiment laissés par le propriétaire du toutou qui a certainement pensé que ce serait comique que quelqu'un marche dedans La bonne blague de la crotte dans la gazette en feu, tout le monde connaît.   [...] Désormais, les contrevenants surpris la main dans le sac, ou plutôt sans sac pour évacuer les excréments, risquent une amende administrative de maximum 350 € suite à la modification du règlement général de police voté à l'unanimité par les élus lundi soir.  [...] Cette idée est toujours à l'étude actuellement mais on souhaite que ce soit opérationnel à un moment donné, ajoute Alain Mathot.   [...]

Les homosexuels toujours plus insultés et menacés - La DH

Les homosexuels toujours plus insultés et menacés - La DH

Sale tapette, cours pour sauver ta vie. Pour les couples de gays et de lesbiennes, quels que soient leur âge et leur couleur de peau, se promener dans les rues de la capitale n'a rien d'une reposante balade.   [...] Les coupables doivent alors s'acquitter d'une amende (SAC) située entre 50 et 250 €.  [...] Il ne serait également pas rare que les homosexuels soient poursuivis pendant une centaine de mètres, même si cela débouche rarement sur de la violence physique.   [...]

Interdiction de rassemblement à Ribaucourt: "On déplace juste le problème plus loin" - La DH

Interdiction de rassemblement à Ribaucourt: "On déplace juste le problème plus loin" - La DH

Bruxelles Pour lutter contre le trafic de stupéfiants à Ribaucourt, tout rassemblement sera interdit. Les acteurs de terrain n'y croient pas.   [...] Je pense qu'une telle interdiction ne servira pas à grand-chose, juste à déplacer quelque temps le problème ailleurs, explique Christopher Collin, dont l'ASBL Dune s'occupent chaque semaine d'un certain nombre de toxicomanes dans le quartier Ribaucourt, alors que la bourgmestre Françoise Schepmans (MR) a annoncé, jeudi, dans La Capitale, une prochaine interdiction de rassemblement dans le quartier afin de lutter contre le trafic de drogue et ses nuisances.   [...] Toute personne qui enfreint les dispositions de la présente ordonnance sera punie d'une amende administrative (SAC) de maximum 350€, lit-on dans l'ordonnance.  [...]

La chasse aux crasses et aux incivilités - La DH

La chasse aux crasses et aux incivilités - La DH

A l'heure où l'écologie est à la mode, la commune de Braives est bien contrainte de constater que de trop nombreux dépôts sauvages de déchets en tous genres gâchent ses campagnes.   [...] La commune enjoint ses services de nettoyer régulièrement les campagnes afin de maintenir un cadre de vie aussi propre que possible.   [...] S'ils se font voir, ils ne seront pas épargnés. 150 euros, c'est le prix de l'amende si vous abandonnez un sac-poubelle ou si vous incinérez vos déchets.  [...]

À Schaerbeek, une poubelle sortie hors délai coûte 175€ ! - La DH

À Schaerbeek, une poubelle sortie hors délai coûte 175€ ! - La DH

Si un habitant sort ses poubelles un jour trop tôt à Schaerbeek, il risque de devoir payer directement une taxe qui s'élève à 175 euros par sac, se plaçant ainsi au premier rang des Bruxellois les plus taxés à ce niveau.  [...] À titre d'exemple, un Saint-Gillois paiera, pour la même infraction, une amende de 50 euros pour le premier sac et 15 euros pour chaque unité supplémentaire.  [...] En termes de récidives, Schaerbeek applique directement une sanction en cas de non-respect de l'horaire du ramassage des déchets, tandis que la commune d'Uccle attend systématiquement qu'une récidive ait lieu pour charger l'habitant d'une amende.  [...]

Bruxelles: Baisse des amendes pour absence de tri des déchets - La DH

Bruxelles: Baisse des amendes pour absence de tri des déchets - La DH

Mettre une bouteille en plastique dans un sac-poubelle jaune réservé aux papiers et cartons peut ainsi déboucher sur une amende.  [...] Toutes les recettes issues des amendes administratives servent à alimenter le Fonds de protection de l'environnement.  [...] Alors qu'il a récemment été démontré que des sacs jaunes et bleus sont collectés sans distinction et amenés à l'incinérateur lors de certaines tournées, les Bruxellois qui ne trient pas bien leurs déchets sont pénalisés.  [...]

BW: deux déchets sur dix mal triés ! - La DH

BW: deux déchets sur dix mal triés ! - La DH

Les responsables des collectes ont donc été formés pour mieux repérer les déchets indésirables et apposent désormais plus régulièrement les fameuses mains rouges sur les sacs non réglementaires.   [...] Certains récalcitrants refusent toutefois de récupérer leur sac, quittes à tomber sous le coup d'une amende - pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros - pour dépôt sauvage.  [...] Avec les dérives que cela peut entraîner. chaque semaine des dizaines de sacs sont refusés dans chaque commune et, dans bien des cas, ceux-ci restent sur place sans que leurs propriétaires daignent les récupérer.   [...]

Les étudiants ont la gueule de bois - La DH

Les étudiants ont la gueule de bois - La DH

LOUVAIN-LA-NEUVE Le nouveau règlement de police (RGP) qui sauf surprise devrait être adopté ce soir au conseil communal d'Ottignies-LLN, a le don d'irriter la communauté estudiantine vivant sur le site universitaire.   [...] l'amende n'étant que de 250 € en cas de dépassement des horaires, certains cercles pourraient être tentés d'ouvrir jusque 6 h, sachant que l'amende serait amortie par la vente de boissons.  [...] Enfin, les étudiants dénoncent une discrimination puisque le RGP ne s'appliquerait pas pour les établissements de l'Horeca (cafés, snacks,).   [...]

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Il n'a réagi que car j'allais en justice. Il ne voulait manifestement pas que toute cette histoire se sache D'où cette sèche missive faisant état d'un nouvel examen du dossier ayant conduit au subjectif Je décide d'annuler l'amende administrative.  [...] Enfin, s'en référant à nos papiers, E.V. doute de la légalité des Sacs, jusqu'ici privées de protocole d'accord entre l'entité et le procureur du roi.   [...] La première amende qui m'ait été infligée l'a même été avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal sur les Sacs, du 1er juillet 2014, note-t-il.  [...]