Tout - Amende, Administrative

Une véritable décharge à ciel ouvert - La DH

Une véritable décharge à ciel ouvert - La DH

Le 23 juillet 2015, le fonctionnaire sanctionnateur lui a infligé une amende administrative de 15.000 € avec sursis partiel.  [...] Le contrevenant a contesté l'amende administrative qui lui avait été infligée.  [...] Le juge a confirmé l'amende administrative de 15.000 € avec sursis pour la moitié.  [...]

Infractions à la Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La DH

Infractions à la Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La DH

Le gouvernement bruxellois est en train de modifier le régime de constatation et de poursuites administratives en cas d'infraction aux règles de transport de la Stib.  [...] À l'avenir, la Stib deviendra donc l'autorité en charge de l'infliction des amendes administratives, à la place de Bruxelles Mobilité.  [...] Toute personne âgée d'au moins 16 ans au moment des faits qui commet une infraction sera passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 500€ selon une échelle fixée par le gouvernement.  [...]

Uccle: Défrichage illégal par Sibelga à Droh!me - La DH

Uccle: Défrichage illégal par Sibelga à Droh!me - La DH

Un PV a effectivement été établi par un contrôleur régional le 22 février dernier et adressé au parquet et au fonctionnaire sanctionnateur, explique Bernard Dubois, premier attaché de la Cellule Inspection&Sanctions administratives.  [...] Le montant de l'amende administrative n'est pour l'heure pas connu.  [...] Le dossier nécessite une instruction complète avant décision, mais l'amende administrative s'élèvera à un montant pouvant aller de 250 à 100.000 €, conclut Bernard Dubois.  [...]

917 ménages sans? déchets ! - La DH

917 ménages sans? déchets ! - La DH

Ce qui a provoqué un certain émoi parmi les personnes concernées, sachant que ce courrier faisait aussi état d'éventuelles amendes administratives.  [...] En effet, le document rappelle que tout dépôt illicite de déchets (utilisation de sacs non conformes, dépôts clandestins) est passible d'une amende administrative pouvant s'élever jusqu'à 250 €.  [...] Dès lors, la Ville de Seraing invite chacun à fournir une explication, sans quoi une amende administrative allant de 50 à 250 € pourra être infligée.  [...]

Tournai : gare à la confusion qui peut vous valoir une amende ! - La DH

Tournai : gare à la confusion qui peut vous valoir une amende ! - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Sortir vos sacs poubelles à une date inopportune peut vous entraîner une amende administrative.  [...] Certains habitants confondent certainement les dates de ce ramassage avec l'enlèvement des PMC et des papiers réalisés par Fost Plus, dont certaines tournées ont récemment été changées dans des zones précises de l'entité, détaille-t-on du côté de la Ville qui rappelle qu'un calendrier reprenant ces modifications vient d'être distribué par Ipalle et Fost Plus.   [...] En effet, et pour rappel, sortir ses sacs poubelles à une date inopportune peut vous entraîner une amende administrative en vertu de la violation des dispositions du Règlement Général de Police de la Ville de Tournai et de la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.  [...]

250€ d'amende pour une plante verte - La DH

250€ d'amende pour une plante verte - La DH

Les infractions à cette disposition sont punies d'une amende administrative d'un montant maximum de 250 €, amende qu'il m'appartient de prononcer, peut-on lire dans ledit courrier signé par le secrétaire communal adjoint.  [...] C'est la première fois que cette citoyenne entend parler des sanctions administratives.  [...] Comble de l'ironie, des herbes vraiment sauvages poussent quelques mètres plus loin devant un bâtiment du Foyer schaerbeekois, laissé complètement à l'abandon depuis plusieurs années.   [...]

Zone de police Ouest: les auteurs d'injures sur le web seront sanctionnés - La DH

Zone de police Ouest: les auteurs d'injures sur le web seront sanctionnés - La DH

C'est à la demande de ce dernier que le groupe de travail des juristes de la zone Ouest s'est penché sur la possibilité d'inclure cette problématique dans le champ d'application du règlement général de police.   [...] Par exemple, un individu qui contrevient à l'article 12 en manquant de respect ou en se montrant agressif ou menaçant envers toute personne habilitée en vue de faire respecter les lois et les règlements pourra être puni d'une amende administrative de maximum 280€, et ce même si ses menaces sont diffusées sur un réseau social.  [...] Que celles-ci soient proférées dans la rue, dans un parc, une station de métro ou sur une page Facebook, l'auteur s'exposera à une amende administrative de maximum 350€.  [...]

La commune de Saint-Josse dénonce "une provocation lamentable des flamingants" - La DH

La commune de Saint-Josse dénonce "une provocation lamentable des flamingants" - La DH

Après le lion flamand collé sur les vitres de l'immeuble qu'il occupe place Madou à Saint-Josse, le Vlaams Belang a affiché ce matin une banderolle avec le message Dit is Vlaamse Grond (comprenez, ici, c'est un territoire flamand ) sur le lettrage géant à l'image de Saint-Josse et aux couleurs de la Belgique.   [...] Le parti d'extrême-droite s'est emparé de l'espace public tennoodois pour diffuser sa propagande flamingante sans aucune autorisation de l'autorité communale, soulignent les autorités locales qui précisent que l'affichage non autorisé a été retiré par les services communaux conformément au règlement communal et qu'un procès-verbal d'infraction a en outre été dressé.   [...] Une amende administrative sera infligée aux auteurs de l'infraction.  [...]

La lettre et l'esprit des Sacs - La DH

La lettre et l'esprit des Sacs - La DH

Indépendant du collège, le fonctionnaire sanctionnateur, celui qui vous balance des Sacs ( sanctions administratives communes ) sur les bras est zélé à l'excès.  [...] Échevine de la Mobilité et du Stationnement ( Mais pas des Sacs, insiste-t-elle) Françoise Carlier (MR), elle, a évoqué des plaintes à concurrence d'une dizaine d'e-mails et d'une dizaine d'appels par semaine.   [...] Est-ce à dire que le montant réclamé est laissé à la libre appréciation du signataire du sympathique courrier Impossible à savoir.   [...]

Durbuy : des motos bravent l'interdiction de stationner - La DH

Durbuy : des motos bravent l'interdiction de stationner - La DH

Fin mars, Durbuy a adopté une nouvelle ordonnance visant à réglementer le stationnement et la circulation des motos dans la vieille ville.   [...] Près de deux semaines après sa mise en application, force est de constater que la réglementation est loin d'être respectée par les principaux intéressés.   [...] Les contrevenants sont passibles d'une amende administrative de 55 €.  [...]