Tout - Accusations, Non lieu

Namur : colère du procureur du Roi - La DH

Namur : colère du procureur du Roi - La DH

Évoquant le dossier René Tonneaux, ce comptable qui a détourné 2 millions d'euros sur le dos de son employeur, l'Office wallon des déchets, Vincent Macq a déclaré.   [...] Des formalités administratives sont à faire pour que le dossier soit présenté en chambre du conseil, or il n'y a aucun greffier disponible.   [...] La chambre des mises en accusations devrait décider à l'automne s'il y a un non-lieu ou confirmer ou infirmer le renvoi devant le parlement Wallon.  [...]

Le bijoutier ne sera pas poursuivi - La DH

Le bijoutier ne sera pas poursuivi - La DH

La chambre des mises en accusations de Liège a rendu sa décision dans une affaire qui a fait couler beaucoup d'encre.  [...] La magistrate qui préside cette chambre a ordonné le non-lieu à charge du bijoutier concernant la mort et les tirs sur les braqueurs.  [...] La chambre des mises en accusations a confirmé le non-lieu de Jean-Claude Bens pour le meurtre et les blessures par balles.  [...]

L'échevin Closset devant la justice - La DH

L'échevin Closset devant la justice - La DH

Le premier échevin de Dinant Robert Closset était de retour devant la justice ce jeudi matin, devant la chambre des mises en accusation de Liège.  [...] On a replaidé la même chose. La chambre des mises en accusation peut confirmer le non-lieu ou décider de mon renvoi devant un tribunal correctionnel, a indiqué Robert Closset.  [...] Des perquisitions ont été menées à son domicile en octobre 2015 ainsi que dans les bureaux de l'hôtel de ville et à l'atelier communal.   [...]

Christophe Razée condamné à 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour avoir tué sa mère sur un parking à Ath - La DH

Christophe Razée condamné à 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour avoir tué sa mère sur un parking à Ath - La DH

Le but était d'avoir une explication. Je n'aurais pas tiré si elle avait accepté de me parler, avait raconté Christophe lors de l'instruction d'audience.   [...] Il a déclaré que sa seule intention était de la tuer, il a utilisé un calibre 12 à double canon et a fait feu à deux reprises, visant la tête quasi à bout portant.   [...] En 2016, le père a bénéficié d'un non-lieu devant la chambre des mises en accusation.  [...]

Mons : Non-lieu dans le "dossier câble" d'Idea - La DH

Mons : Non-lieu dans le "dossier câble" d'Idea - La DH

La chambre du conseil de Mons a prononcé, les faits étant prescrits, un non-lieu dans le cadre du dossier relatif à l'instruction démarrée en 2012 portant sur les placements des fonds générés par la vente de son réseau câblé (Ideatel) et perçus par l'Idea en 2007.  [...] Le conseil d'administration de l'Idea avait décidé en octobre 2017 de se porter partie civile à titre conservatoire et dans le respect de la présomption d'innocence à l'encontre de Pierre Urbain.   [...] L'Idea s'est réjouie du non-lieu prononcé à l'égard de sa directrice générale Caroline Decamps, tout en regrettant que la chambre du conseil ait dû constater la prescription.  [...]

Non-lieu pour André Denis, bourgmestre de Malmedy, dans le dossier des examens du CPAS - La DH

Non-lieu pour André Denis, bourgmestre de Malmedy, dans le dossier des examens du CPAS - La DH

MALMEDY André Denis, le bourgmestre de Malmedy, a bénéficié lundi d'un non-lieu de la part de la chambre des mises en accusation de Liège dans le cadre des poursuites pour calomnie et diffamation initiées par l'ancien secrétaire du CPAS.  [...] Par un arrêt aussi technique que l'ordonnance rendue en novembre 2011 par la chambre du conseil de Verviers, la chambre des mises en accusation a réformé la décision de première instance estimant que le court délai de prescription prévu par un décret du 20 juillet 1831 pour les faits de calomnie envers un fonctionnaire public était applicable en l'espèce, et que ce délai avait, depuis longtemps, été dépassé.  [...] La chambre des mises en accusation devait se pencher sur les propos du bourgmestre à l'encontre de son secrétaire de CPAS tenus uniquement dans la presse dans le cadre d'une interview et d'une conférence de presse, la chambre du conseil ayant estimé que des propos similaires, tenus lors d'un conseil communal, ne l'avaient pas été avec la volonté de nuire dans le chef d'André Denis.  [...]

Jean-Jacques Viseur bénéficie d'un non-lieu - La DH

Jean-Jacques Viseur bénéficie d'un non-lieu - La DH

Il était suspecté de prise illégale d'intérêts dans la désignation comme représentant de la Ville de Charleroi de l'avocat Me Philippe Bossard, chez qui son fils François Viseur avait effectué un stage.   [...] L'affaire avait été mise à l'instruction pour prise illégale d'intérêts entre les mains de la juge Baeckeland et avait finalement été confiée au tribunal de première instance de Mons, puisque l'épouse de Jean-Jacques Viseur officiait à l'époque comme magistrate à Charleroi.   [...] Ce vendredi, les deux intéressés ont toutefois obtenu le non-lieu, le juge estimant qu'aucun élément ne permettait de prouver une quelconque prise d'intérêts dans leur chef.  [...]

Mort de Steve Mahy à Manhay: un non lieu ! - La DH

Mort de Steve Mahy à Manhay: un non lieu ! - La DH

La chambre du conseil de Marche-en-Famenne a rendu une ordonnance de non lieu dans l'affaire Steve Mahy du nom de ce jeune homme de 24 ans, tué à coups de couteau, par son père au domicile familial rue Mont Derieux, à Chêne-Al'Pierre (Manhay) le 1er janvier 2014.  [...] L'avocate avait basé son argumentation sur le fait que les parents n'auraient pu contrer leur fils qui souffrait de schizophrénie et consommait du cannabis.   [...] A l'heure où nous écrivons ces lignes, le parquet, qui avait qualifié les faits d'assassinat avec excuse légale de la provocation, n'a pas encore pris connaissance de l'ordonnance.   [...]

Décès de Flavien : le bijoutier acquitté - La DH

Décès de Flavien :  le bijoutier acquitté - La DH

Ce dernier n'avait que 15 ans. Nassiri avait tiré quatre coups de feu à blanc dans la direction du bijoutier mais surtout, ce dernier a déclaré de manière constante qu'il a été effrayé par le masque Scream que portait l'un des auteurs de l'attaque.   [...] Si ce masque n'a jamais été retrouvé, le bijoutier a fait valoir, via son avocat, le bâtonnier Christian Dalne, qu'il avait agi en état de légitime défense par procuration, à savoir qu'il avait riposté à un danger imminent pour ses proches.   [...] En tout état de cause, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé, hier, le non-lieu déjà prononcé par la chambre du conseil de Nivelles.  [...]

Non-lieu pour la mort atroce d'un SDF en 2014 à Etterbeek - La DH

Non-lieu pour la mort atroce d'un SDF en 2014 à Etterbeek - La DH

Selon nos informations, l'enquête judiciaire sur la mort par le feu le 14 octobre 2014 à Etterbeek du SDF de la rue de Toulouse, est terminée.   [...] La chambre du conseil de Bruxelles a prononcé le non-lieu dans ce dossier, il y a déjà quelque temps, a pu nous confirmer le parquet de la capitale.  [...] Une ordonnance de non -lieu a clôturé l'instruction, indique le parquet de Bruxelles pour lequel aucun élément suspect n'a donc été mis en évidence, de même qu'aucune trace d'intervention de tiers.  [...]